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Réception et avenant règlement des 5%

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Env. 10 message Var
Bonjour à tous,

Lors de la signature de notre contrat CCMI, nous avons signé un avenant concernant les modalités de règlement (voir copie plus bas, où j'ai pris soin de retirer les infos personnelles etc). Le commercial nous a alors dit que l'on pourrait reporter le paiement des 3 premiers pourcents à l'achèvement des fondations (soit 15% au lieu de 12%), ce que depuis nous avons fait sans problème.

Aujourd'hui, je m'interroge concernant la dernière étape "Réception des travaux sans réserve : 5%". Est-ce que cet ajout me retire mon droits à 8 jours de délais supplémentaire ? En plus, on m'a informé que lors de la réception de la maison d'un autre client, le CDT a demandé un chèque au MO, qu'il - je cite - "n'encaisserai pas", ce qui m'inquiète d'autant plus (mais je dois vérifier l'info).

Comment-puis je m'assurer que cette ligne supplémentaire n'annule pas le délai des 8J ?

Merci d'avance pour votre aide !

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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Var
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
Comme indiqué dans l'échéancier, les derniers 5% sont dus lorsque c'est "réceptionné sans réserves".
Donc, tant qu'il reste des réserves, les 5% ne sont pas dus.
Ça ne contredit pas que vous avez 8 jours après réception pour émettre des réserves.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Var
Bonjour Zadene,

Merci pour votre réponse, c'est ce que je pense aussi mais j'aimerai m'en assurer !
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Le problème aurait été s'il y avait marqué "réception des travaux = 5%".
Là, ça serait effectivement en contradiction avec la loi.

De plus, si vous êtes amené à consigner les 5%, c'est aussi un paiement.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Var
D'accord, merci beaucoup !
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Messages : Env. 10
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