Soubassement fissuré sur sol argileux : le constructeur doit-il agir ?

Corianek a écrit:

1° est-il normal que la semelle de fondations soit au même niveau que le terrain naturel ?

Il me semble que les semelles doivent être hors gel (pourquoi d'ailleurs : ça gèle le béton ?). Chez moi (Gironde) c'était -70cm.

Non, c'est le sol qui gèle .
Mettre des fondations sur un sol qui gèle et dégèle c'est s'exposer à avoir des désordres , pour cela que le fondations doivent être à une côte ou le terrain ne gèle plus ( entre 40 cm et 1m en France , selon la région et l'altitude ).

Je suis allé visiter le site : impressionnate les photos : à conserver pour des cours de pathologie!
Vous avez réagis un peu tard!
Le problème existait dés le terrassement voir dés la conception.
Tant mieux que le constructeur ait abandonné le chantier et que, si j'ai bien compris, vous n'avez pas payé le premier acompte!

Ce que je ne comprends pas, c'est que vous semblez posséder une assistance juridique : que vous conseille t-elle?
Je suis plus constructeur que juriste mais il est clair qu'il fallait depuis début septembre demandait un référé expertise avec une action en parallèle sur le fond!

L'expertise sera assez rapidement faite et.. je pense que la solution (attention à la requête que vous ferez au TGI : il faut bien sûr demander les causes mais également les modes et le coût de réparation) ne sera pas plus longue à trouver : il faut tout démolir (cela ira vite vu le peu de béton et de fer.. qui a été utilisé!) et mettre en décharge. Si le constructeur est solvable, à la fin de la procédure judiciaire, les coûts de démolition et de mise à la décharge devraient vous être remboursés (vous avez son attestation d'assurance car à voir avec votre avocat, mais il vaut peut être mieux attaquer directement l'assurance ..). Si votre avocat est bon, vous devriez pouvoir toucher des imdemnités en plus (par exmple le coût du loyer du au retard de chantier..).
Il est également possible que suite au référé expertise, l'assurance cherche une solution amaiable : ce devrait être un bon compromis si votre avocat négocie bien...

Quoi qu'il en soit, une fois le terrain à nouveau nu : commencez par faire faire une étude de sol et vous aurez les préconisations en terme de fondation : par contre : attention, le coût en sera necessairement plus élevé car lorsque je vois les fissures, je me demande si même une solution par radier sera possible.
Je ne voudrais pas inquiéter vos voisins mais il y a de grandes chances (enfin, si c'est une chance..) que leur construction suive la même voie que la votre!

http://autoconstruction.over-blog.com/

Je vais ramener mes documents sur l'expertise afin d'être plus précis dans mes conseils.
Mais prenez rapidement un avocat si votre assistance juridique ne vous en donne pas!

Bonjour !

Certes nous n'avons pas réagi assez vite mais c'est que nous faisions confiance à ce constructeur. Il n'a pas une mauvaise réputation sur la place !

Nous pensions même pouvoir nous reposer totalement sur lui et c'est la curiosité et l'intérêt pour notre construction qui nous ont fait venir sur le chantier... Et heureseument, sinon, nous n'aurions rien vu !!!

Notre assistance juridique a dépèché un de ses experts: au départ, nous voulions juste un conseil sur ces fissures... Et ensuite on a perdu du temps, en effet, le constructeur désirant faire appel à un de ses consultants en structure... Nous n'avons jamais eu connaissance de ses conclusions...

Notre protection juridique nous a conseillé d'attaquer: trop de traces écrites pr fermer les yeux et attendre que la décennale entre en jeu ...
Nous avons donc choisi un avocat (celui que nous conseillait notre protec est aussi celui du constructeur: il a fallu qu'on cherche ailleurs!) et fait établir un constat d'huissier

Au retour des vacances, nous avons proposé via notre avocat que le cosntructeur remette le terrain en état à ses frais et ensuite qu'on se quitte à l'amiable: on ne leur doit rien et eux ne nous doivent rien...

Comme nous n'avons pas eu de suite à notre proposition (après 15 jours de délai), notre avocat va en effet assigner le constructeur en référé...

à suivre donc....

Toutes les maisons du lotissement ont été construites sur le même principe (mais peut-être avec des profondeur différentes...). il est à noter que le terrain est très changeant d'une parcelle à l'autre.... Une parcelle située à 30 m de la notre est remplie de cailloux...


Merci pour tes conseils : on en prend note et on en fera bon usage !

Corianek

Corianek,

Je suis tout à fait d'accord avec Pierre 01, les photos sont vraiment impressionnantes !!!
Il n'y a pas d'autre solution, à mon avis, que la démolition totale.

Quelques réflexions sur la procédure qui se fait normalement, à ma connaissance :
- Ne pas oublier que pour une action en justice (ou pour faire intervenir la protection juridique), il faut un litige. Et, dans ton cas, que le constructeur refuse de démolir et de reprendre (par exemple). Il faut donc du courrier officiel !
- Faire établir un constat d'huissier
- Adresser copie de ce constat au constructeur en LR/AR, avec commentaires sur les désordres, en le mettant en demeure d'entreprendre sous huit jours (par exemple) la démolition de l'ensemble.
- Adresser copie du constat et de la lettre LR/AR précédente au garant (garantie de livraison). C'est important.
- Adhérer à l'AAMOI (que je ne connais pas, mais ceux qui connaissent ne font que des commentaires élogieux).
- Si pas d'accord amiable, action au TGI (avec avocat) pour demander par référé la désignation d'un expert judiciaire.
Pour info, il ne s'agit pas d'un référé expertise, comme dit précédemment par Pierre, qui ne concerne que les litiges administratifs (Tribunal administratif) (Code de justice administrative: article R532-1 à R533-3)
Mais d'une ordonnance de référé, procédure d'urgence devant un tribunal civil, pour la désignation d'un expert (articles 484 à 492 du Nouveau code de procédure civile).

Je vois que tu en est là !

N'oublie pas le Garant et l'AAMOI (même avec ta protection juridique - attention aux liens de fait entre assureurs, avocats, experts) !

bonjour,

ben...moi qui me plaint , je dois m'estimer contente de ce qui m'arrive....je n'ai pas grand chose par rapport à corianek

on a eu une étude de sol, mais cela n'a pas empêché les fissures, la poche d'argile(?) doit être sous un énOOOrme rocher et non décelable au moment de l'étude....?

maintenant on attends le passage de l'expert (???)

quelqu'un sur le forum parmi les pro pourrait-il me dire si la reprise en sous oeuvre est plus solide que la démolition/reconstruction en elle même ???

ça doit être une question de prix non???

merci

Bon courage les filles

Les reprises en sous-oeuvre sont tout à fait possibles et courantes. Mais la décision dépend de la nature du sinistre et du coût !

"Pour info, il ne s'agit pas d'un référé expertise, comme dit précédemment par Pierre, qui ne concerne que les litiges administratifs (Tribunal administratif) (Code de justice administrative: article R532-1 à R533-3)
Mais d'une ordonnance de référé, procédure d'urgence devant un tribunal civil, pour la désignation d'un expert (articles 484 à 492 du Nouveau code de procédure civile). " :
C'est vrai que j'ai plus l'habitude des procédures administratives : désolé!
Ceci-dit, sur le fond, cela change rien à mon message.

Il faut un fondement (mais même un magistrat est capable de voir que de telles fissures ne sont pas normales) pour une actin sur le fond, je suis d'accord.
Mais je ne vois pas du tout l'intérêt de faire des tas d'aller-retour de courrier A-R pour engager, la demande de désignation d'un expert (au contraire : si trop d'experts sont déjà passser sur les lieux, le magistrat pourrait refuser la nomination de l'expert au motif que son intervention n'est plus necessaire, tout étant clair d'un point de vue technique!).
Pourtant l'intevention de l'expert est très interressante pour essayer de conclure l'affaire à l'amiable.

"quelqu'un sur le forum parmi les pro pourrait-il me dire si la reprise en sous oeuvre est plus solide que la démolition/reconstruction en elle même ??? " : La reprise en sous-oeuvre est faite pour assurer la même fonction que celle qui serait assurée par un ouvrage "bien conçu et bien réalisé".
Pour les problèmes de gonflement d'argile, les reprises en sous-oeuvre permettent effectivement de régler définitivement le problème.. à des coûts très élevés qui sont toutefois inférieurs au coût de la démolition-reconstruction.

Dans le cas qui nous interesse, c'est évidemment toutà fait inutile de chercher une solution de "répartation" : il n'y en a pas!
Je ne préconise pas la démolition tous les jours, si je l'ai fait.. c'est qu'il n'y a rien d'autre à faire!

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