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1/3 constructible et 2/3 non constructible

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.039 fois
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personne
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Env. 20 message
Bonjour,

J'ai trouvé un terrain qui m'interresse fortement.
Seulement, une première partie est constructible et l'autre non. Sans aucune raison. Ce terrain est situé derrière une habitation.
Afin de ne pas trop être collé à celle-ce, je désirerai rendre le terrain constructible de + 10 mètres.
Je ne gènerai personne vu qu'il n'y a aucune habitation derrière ni à côté !!
Comment puis-je faire ?
Et surtout est-ce possible ?

Merci d'avance
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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Env. 60000 message
Voir ta MAirie, tout simplement
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message
Ok déjà fait.

Description : un vieux bonhomme qui est présent une heure par semaine et qui n'aime pas être dérangé !!!

réponse de cette charmante personne : "on ne peut rien faire......je crois"

c'est pour ça que je me permet de vous demander conseil

merci
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonjour

peut etre un coup de fil a la DDE ?

mais a mon avis c'est impssible

a+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Haute-savoie
Bonjour,
Nous nous avions seulement la pointe de notre terrain en constructible. Nous avons profité de la révision du POS pour faire une demande afin de passer toute la parcelle en constructible.
Notre demande a été jugée recevable par le commissaire enquêteur a qui nous l'avons présenté. La mairie a donc accepté.
Nous avons ainsi pu construire.
Messages : Env. 30
De : Haute-savoie
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message
Je pense qu'une révision du POS et lourde et coûteuse pour la mairie
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Haute-savoie
C'est clair qu'il ne vont pas faire une révision exprès pour toi... Mais le POS est révisé assez souvent quand même (enfin chez nous, mais je ne sais si c'est pour toute les mairies pareil). A toi de te renseigner quand doit avoir lieu la prochaine révision. Peut-être que la date est proche et que tu pourras en profiter comme nous.
Notre premier permis de construire a été refusé en juillet 2003. La révision du POS avait lieu en septembre 2003. Le temps que notre décision soit acceptée, validée par la mairie et le POS modifié, nous avons pu reposer notre permis en décembre 2004.
VOilà, bon courage.
Messages : Env. 30
De : Haute-savoie
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message
oui un un POS, ils ne sont pas encore passé en PLU
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Alors s'il ya un POS, les raisons de non constructibilité de votre terrain sont connues. Il suffit de consulter le document d'urbanisme en mairie ou de vous le faire expliquer à la subdivision de l'Equipement dont dépend votre commune. Mais je crains que ce soit impossible de construire dans la bande déclarée inconstructible.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 15h00
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