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Achat terrain non viabilisé et division parcellaire

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 421 fois
blob69
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 mois
Le 29/12/2017 à 11h24
Achat terrain non viabilisé et division parcellaire
Bonjour,

En résumé :

-Nous avons la possibilité d'acquérir à plusieurs un terrain de 3400m2 pour ensuite le diviser en 3 (voir photo)
-le terrain appartient à famille (en indivision)
-terrain non viabilisé
-les propriétaires ne souhaite pas s'occuper de la viabilisation
-un chemin en cailloux longe les 3 lots (dont la moitié est sur le terrain de mon oncle mais je pense lui racheter)
-Nous serions 3 à l'acheter
-Construction de 3 maisons individuelles


1) A première vue, doit-on passer par un permis d'aménager ou une déclaration préalable suffit?

2) Peut-on passer par un PC valant division pour construire des maisons individuelles?

3) La division en volumes est-elle possible? Géomètre et notaire risquent de ne pas accepter il me semble...

4) Y-a-t'il un autre moyen d'acquérir ce terrain et le diviser sans passer par le lotissement?



Merci


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David.R

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De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 29/12/2017 à 12h10
Salut

Je pense que un notaire pourra te répondre.

Mon terrain est issu d'une division en deux parcelles (2236 mètres carrés / 2 = 2 parcelles à 1118 mètres carrés).

Le tout non viabilisé ce qui e été stipulé dans l'acte notarié comme étant à ma charge et celle des autres propriétaires achetant l'autre parcelles aussi à leur charge.

Chez le notaire nous étions présent avec le vendeur et l'autre couple.

Le bornage a été fait et frais partagé en 3, (accords entre les 3 parties et actée comme tel).

Je ne sais ci au-delà de 3 division cela change beaucoup.
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blob69
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 mois
Le 29/12/2017 à 12h24
Avez-vous demander un permis d'aménager?un déclaration préalable ou un permis de construire classique?
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David.R

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 29/12/2017 à 12h39
Permis de construire classique que nous avions mis dans les conditions suspensives
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blob69
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 mois
Le 29/12/2017 à 12h45
D'accord.
Donc par rapport à la configuration de votre terrain vous n'avez pas été soumis au lotissement.

Vous n'avez pas de voie commune pour accéder à votre terrain? J'ai peur que vu la configuration de mon terrain je sois soumis au lotissement...
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David.R

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 29/12/2017 à 14h42
Lors de la division nous avons fait en sorte d'avoir chacun notre accès indépendant avec une superficie de parcelle égale.
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blob69
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 mois
Le 29/12/2017 à 15h23
D'après ce que j'ai pu lire et d'après la configuration du terrain je peux faire :

-un permis d'aménager = lotissement
ou
-une demande préalable = lotissement
ou
-un permis de construire valant division


MAIS voici ce que dit l'article R421-19 du code de l'Urbanisme


Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager :


a) Les lotissements :
-qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement. Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ;


donc si je comprends bien: si le chemin en cailloux est suffisant pour circuler alors je peux faire une demande préalable?
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David.R

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 29/12/2017 à 15h56
Vous confirmez que ce n'est pas vous le vendeur du terrain ?

Si non, donc pour moi et de ce que je comprends, c'est au vendeur de faire toute ces démarches, = permis d'aménagement = car il y a plus de 2 parcelles (dans le cas présent = 3 ), je crois (mais ce remonte a plus de 10ans, a ce faire confirmer par un notaire), que le vendeur doit aussi les viabiliser.

Quand je regarde la photo, au final après division, ce n'est pas 3 terrains mais 4 (entre N°97 et N°127), dont 3 serait a vendre ?
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blob69
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 mois
Le 29/12/2017 à 16h13
Oui je suis l'acheteur du terrain.

Effectivement, si je dois passer par un permis d’aménager, le vendeur doit faire la viabilisation avant la vente. Mais pas avec la demande préalable où la viabilisation peut se faire avant le PC.

Ma famille n'a pas envie de se prendre la tête avec la viabilisation alors je vais acheter le terrain non viabilisé (en indivision avec 2 autres personnes). Puis faire la viabilisation.

Le terrain à acheter s’étale sur 3 parcelles mais non n'allons pas tout acheter.
La 4ème restera en indivision dans ma famille.

Pour faciliter toutes démarches futur il faudrait peut être réunir les 3 parcelles...en plus c'est gratuit 
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En cache depuis le vendredi 19 octobre 2018 à 16h45

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