Permis de construire accepté sans la division parcellaire

Bonjour,

Le PC a été présenté avec la division + construction ou bien a-t-il été présenté comme si la division avait été réalisée ?

Quels sont les motifs de refus de la division ?

Bonjour et merci pour votre réactivité.J’espère être clair dans ma réponse
Sur le plan cadastral y a une parcelle de 3 hectares L’architecte pour le PC a délimité une parcelle de 5000m2 correspondant au CU de la mairie , dépose du PC et celui-ci accepté,a partir de la ,le vendeur fait intervenir le géomètre pour le bornage définitif afin de déposer la DP et la DP a été refusée pour le motif à priori qu’ils ne veulent plus de grande parcelle.Je ne comprends pourquoi ils ont accepté Le PC il fallait le refuser de suite .
Bien cordialement
André

Si le PC ne présente qu'une partie de l'unité foncière l'autorité aurait dû vous le faire remarquer et demander à ce que toute l'unité soit présentée.

Le motif que vous évoquez pour refuser la division ne tient pas. Il faut des arguments valables, par exemple une violation du PLU.
Juridiquement vous pourriez procéder à la division du terrain lorsque la maison est achevée et sa conformité non contestée, car le détachement d'un terrain déjà bâti n'est pas soumis à déclaration. Mais vous avez besoin que le lot existe pour l'acquérir...
Le souci est que vous (archi + vendeur + acquéreur) avez fait les choses à l'envers.

Il serait peut être opportun de monter une réunion avec toutes les parties afin d'y voir plus clair et de proposer des solutions, notamment la levée des motifs qui s'opposeraient à une division.