Permis valant division parcellaire et apres?

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Le 10/01/2011 à 20h14 Env. 10 message Saint Maximin (83)

Bonsoir, je viens vers vous car j' ai beau lire les papiers du notaire et mon permis je n'y vois pas plus clair! Je vous explique:

j' ai acheté un terrain via un constructeur puis j' ai fait construire ma maison .Nous avions déposé un permis valant division parcellaire (permis édité en mon nom, je vous passe les problèmes de TLE etc que pour le coup mon voisin n'est pas obligé de payer!!!) car mon terrain ainsi que celui de mon voisin proviennent de la division d'un grand terrain ou se trouve une première maison. Pour obtenir la conformité, on me demande maintenant de créer un bassin de rétention des eaux de pluie car cela est précisé sur le permis de construire.Je me demande donc si ce bassin doit être commun au 2 terrains ou bien devons nous en faire un chacun tout d'abord et ensuite a quel moment est ce que les 2 terrains sont divisés? Le sont ils déjà? Faut il être conforme?Y a t il des papiers à faire? Nous attendons que tout soit plus clair afin de pouvoir faire les clôtures mais on m'a dit qu'on ne pouvait le faire tant que nous n'étions pas séparés! Aidez-nous!Merci par avance pour votre intérêt.

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poil

Le 11/01/2011 à 13h43 Env. 3000 message Morbihan

il va être temps que le PVD soit revu par le législateur. Il est utilisé n'importe comment, c'est honteux.

Difficile de répondre sans accès au titre et autres documents

Avez vous signé le même acte que votre voisin pour l'acquisition du terrain (etiez vous co acquéreurs)? ou bien, la désignation du terrain dans votre acte d'acquisition correspond t'elle (en surface) à la parcelle qui doit être la vôtre.

Pour la TLE qui avait été le rédacteur de l'avant contrat, un notaire ?

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Le 11/01/2011 à 15h59 Env. 10 message Saint Maximin (83)

pour ce qui est de l acte notarié, il ne correspond qu' à notre terrain.par contre c' est moi qui ai reçu la TLE à payer(c est le notaire qui s'en ai occupé) car il n' y a que mon nom sur le permis de construire "il fallait mettre un nom alors on en a mis un" (mon constructeur) Heureusement que ça se passe bien avec mes voisins car rien ne les obligent à payer leur part! et je ne vous parle pas du fait que chacun de nous a bénéficié d' un prêt à taux 0% donc on a demandé 2 dégrèvements ça a été plutôt compliqué!!

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poil

Le 11/01/2011 à 17h24 Env. 3000 message Morbihan

oui il y a pas mal d'inconvénient avec ce type de permis listé pour partie dans un sujet du forum.

si votre titre de propriété ne parle que de votre terrain c'est soit que la division (document d'arpentage) a été relatée dans une vente (la première passée) soit qu'il y a eu une réquisition de procès verbal de cadastre. Dans les deux cas, la division est bien effective et il n'y a pas d'acte de partage de sol à faire.

Appelez le notaire ou son clerc pour vous faire confirmer cela

Pour la question du bassin de rétention, je pense que la réponse se trouve dans le dossier de demande de permis ou dans l'arrêté lui même

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