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Architecte conseil imposé par le lotisseur...

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Env. 100 message Metz (moselle) (57)
Bonjour à tous et toutes,

Notre projet construction semble enfin avancer un peu car nous avons enfin trouvé un terrain (certes, plus cher que prévu... mais il nous plait beaucoup et il faut bien se lancer un jour, non ?)
Seulement, en lisant le cahier des charges du lotissement, quelque chose m'interpelle... Le lotisseur nous "oblige" à présenter notre projet de permis de construire à un architecte conseil (désigné par lui) et pour un coût de 300 €. J'ai du mal à savoir quel est son rôle puisque ce n'est pas lui qui nous délivrera le permis de construire... A-t-il un "pouvoir" quelconque ou remplit-il juste un rôle de conseil pour les acheteurs afin que les différentes constructions du lotissement ne soient pas trop anarchiques ? Le POS de la commune donne peu de renseignements sur l'esthétique des bâtiments construits (hormis d'être en "harmonie" avec les constructions déjà existantes...); du coup, j'ai peur de présenter un projet (rentrant dans notre budget) et que l'architecte ait le droit de le refuser ou de nous imposer des modifications entrainant un surcoût... car si c'est le cas, on réfléchira à deux fois avant de signer pour le terrain...

Bon, j'espère que ma question ne vous parait pas trop bête... Rolleyes je débute... Blush merci beaucoup pour vos réponses...

Bonne journée
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Messages : Env. 100
De : Metz (moselle) (57)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
l'architecte conseil apparait parfois dans le cas des lotissements et je suis persuadé qu'il s'agit simplement de rassurer les élus locaux sur ce que pourrait être leur lotissement.

Je suis convaincu que cet architecte conseil ne sert pas à grand chose (expérience personnelle) si ce n'est vous prendre un peu plus d'argent
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
cet architecte va vérifier que votre projet est en tout point conforme aux règles et impositions du lotissement.
dans notre cas, il était encore plus cher, et sans son aval le permis ne pouvais pas être instruit. en plus, il mettait au minimum 1 mois pour valider (même quand on a du lui renvoyer avec une une modif suite à ses commentaires) et pendant ce temps là, le BT 01 court W00t W00t et on a du le payer 2 fois car on a eu 2 projets differents (on a changé de constructeur)

donc vérifier bien vous même que tout est impec et conforme avant envoi à l'architecte (même la cloture, c'est pour cela que ça nous a été renvoyé la première fois...) pour éviter de perdre du temps (et donc de l'argent) même si votre constructeur vous dit qu'il a l'habitude ou autre
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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Env. 100 message Metz (moselle) (57)
Merci beaucoup pour vos réponses...

En fait, il semblerait bien que le passage par cet architecte nous soit imposé (ça doit être précisé dans l'acte de vente rédigé par le lotisseur...)
Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est comment on peut nous obliger légalement à passer par lui alors que le PC sera déposé à la DDE ? j'avoue que je ne vais pas me battre pour ça (je pense qu'on aura d'autres soucis plus gros à gérer) mais je me demande bien quelles sont ses prérogatives...

Pensez-vous qu'on puisse inclure dans la promesse de vente qu'on doit signer avec le lotisseur que cette vente se fera sous réserve:
- de l'obtention du prêt (pour le terrain et la construction)
- de l'obtention du permis de construire
- et aussi de l'obtention de la validation de notre projet par leur architecte

En fait, j'ai peur que, le POS étant vague sur l'aspect extérieur des constructions, cet architecte nous impose des choses qui ne colleraient plus du tout avec notre projet... ou que ça fasse grimper le prix de notre construction...
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Messages : Env. 100
De : Metz (moselle) (57)
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
le PC est déposé et validé en mairie puis va à la DDE, faut aussi que le maire soit OK, et normalement, en plus du POS, tu dois avoir le règlement du lotissement, qui peut être bien plus précis et parfois hélas plus contraignant, renseignes toi sur ce règlement avant de signer, ça t'évitera d'avoir des surprises.

Pour la promesse de vente, normalement la clause d'obtention du prêt y est, pour ce qui est de l'obtention du PC, bein dans notre cas le lotisseur ne l'a pas mis en nous indiquant que comme il avait obtenu l'arrêté de lotir, il n'y avait pas de raison que le PC soit refuser si on était conforme au règlement du lotissement, et dans ce cas, l'acquéreur n'est malheureusement pas position de force vu la demande actuelle pour les terrains.
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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Picto recompense Membre utile
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Env. 2000 message Chalonnes Sur Loire (49)
Tu as tout à fait le droit d'ajouter ces closes suspensives. Même si le lotisseur peut également refuser...

Souvent, les lotisseurs souhaitent que le PC soit consulté par un architecte qui s'assure que tu respecte tous les points du POS et du reglement de lotissement. Ceci dans le but pour le lotisseur d'être sur que le PC sera accepté du 1er coup, et donc de pouvoir retrocéder le lotissement à la commune le plus vite possible.

JB
http://constructionmaison.free.fr
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Messages : Env. 2000
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Env. 100 message Metz (moselle) (57)
kapucine a écrit:le PC est déposé et validé en mairie puis va à la DDE, faut aussi que le maire soit OK, et normalement, en plus du POS, tu dois avoir le règlement du lotissement, qui peut être bien plus précis et parfois hélas plus contraignant, renseignes toi sur ce règlement avant de signer, ça t'évitera d'avoir des surprises.

Pour la promesse de vente, normalement la clause d'obtention du prêt y est, pour ce qui est de l'obtention du PC, bein dans notre cas le lotisseur ne l'a pas mis en nous indiquant que comme il avait obtenu l'arrêté de lotir, il n'y avait pas de raison que le PC soit refuser si on était conforme au règlement du lotissement, et dans ce cas, l'acquéreur n'est malheureusement pas position de force vu la demande actuelle pour les terrains.


Le problème, c'est que nous avons obtenu le réglement du lotissement et qu'il n'apporte pas de précisions supplémentaires par rapport au POS. En clair, l'article du POS relatif à l'aspect extérieur précise "les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants" et les documents du lotissement disent qu'il convient de se conformer au POS. Unsure
Bref, on n'a pas d'infos sur les matériaux, les formes, les couleurs... et on ne voudrait pas partir sur un projet qui respectera le POS mais ne "plaira" pas à l'architecte conseil; les modifications qu'on nous imposerait pourraient entrainer un surcoût non prévu dans notre budget... ça donne un peu l'impression qu'il faut se bouger pour présenter son projet; comme ça, s'il passe, les autres parcelles devront se "conformer" à l'aspect extérieur de ce 1er projet Huh
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Messages : Env. 100
De : Metz (moselle) (57)
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Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour, je suis dans une situation où je dois également passer par un architecte conseil qui doit valider en amont, et mon projet se fait retoquer car il n'est pas à son goût. Pourtant, le PLU et le règlement du lotissement sont respectés, c'est juste qu'il a omis de mettre par écrit qu'il y avait obligation de garage à toit plat, car il ne "pensait pas que quelqu'un voudrait construire dessus"... Bref, il ne reconnaît pas son erreur, et le lotisseur semble être d'accord avec lui. Quel recours avons-nous, sachant que le projet est viable ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)


Et l'archéologue du jour est : dagobia ! 15 ans... ! Laugh
Mon récit : La Bistorte
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Messages : Env. 20000
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