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Passage contrat Entreprise General à CCMI....GROS PB

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Env. 70 message Isere : Voiron
Nous avons signé un contrat d entreprise général pour notre future construction.
Nous avons trouvé un taux intéressant avec une banque mais ils nous imposent de passer par un contrat CCMI (organisme verifimmo).
Le constructeur nous dit dans un premire temps qu il n y a pas de pb et qu il suffit juste de prendre une D.O. donc tout est OK.....

enfin presque, puisque l assureur de notre constructeur ne veux pas assurer un contrat CCMI sur un hors d air hors d eau ( nous réalisons tout le second oeuvre).
Résultat le contructeur peut nous proposer uniquement un contrat d entreprise général........et donc ca passe plus avec la banque, nous avons plus de credit Crying

Une petite question au passage donc : est il possible d avoir un contrat CCMI avec un hors d air hors d eau seul? (juridiquement....officiellement)
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Messages : Env. 70
De : Isere : Voiron
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Oui, avec un CMI "sans fourniture de plan" régi par les arrticle L 232-1 et suivant du code de la construction et de l'habitation.
Le plan doit officiellement être fourni par vous même ou une tierce personne.
En dehors de la DO, le CMI entraîne l'obligation d'avoir un garant de livraison.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faut signer avec 2 entreprises et non en enreprise générale .
Pour les banques , entreprise générale = ccmi déguisé
C'est là que l'on voit que les constructeurs ont verrouillé le système puisqu'il faut obligatoirement passer par eux si on veut construire avec une seule entreprise
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 70 message Isere : Voiron
le pb c est que le garant ne veut pas assurer pour le delai de livraison
des postes que nous gardons !!!!!
on tourne en rond !!!!!!!
c est vraiment fait pour nous emm.........ces papiers !!!!!!
non non ....je sais que ca protege tous le monde mais qd meme !!! .....
Crying
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Eh oui !! C'est fait surtout pour que les français signent avec les constructeurs une maison finie.
Que va gagner un constructeur sur le gros oeuvre d'une maion ?
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 10 message
il faut changer de banque W00t
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ce sera la même chose , les banques prètent pour un contrat avec un constructeur , et seulement un constructeur ( en tant qu'entité ) peut construire une maison TCE ( Tout Corps d'Etat )
Ce qui est aberrant , une entreprise générale peut construire un immeuble TCE .
C'est la loi , on a réservé aux constructeurs , le marché de la maison individuelle .
Rassurez vous , sont tous potes , les banquiers , assureurs et constructeurs ...
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 60000 message
Ce qu'il faut c'est que deux intreprises interviennent sur le hors d'air.
Notre entrepreneur fait le hors d'eau, mais le menuisier pose les fenêtre et ça suffit, la banque ne nous a pas plus ennuyé avec ça(et pourtant... pour être ch... ils ont été ch....)
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Marie Claire confirme ce que j'avais écrit
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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En cache depuis le mardi 07 octobre 2025 à 23h34
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