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Terrain, constructeur, CCMi... comment ne pas nous faire avoir ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 412 fois
Karib
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 mois
Le 09/02/2018 à 16h05
Terrain, constructeur, CCMi... comment ne pas nous faire avo
Bonjour,

Nous sommes tentés par un projet de construction de maison, sachant que pour raisons perso nous sommes restreints à notre village dans lequel très très peu de terrains sont disponibles.
Le terrain que nous avons vu est proposé par un constructeur appartenant à un grand groupe (dont certains récits de construction font un peu peur). La magouille est simple : la commerciale a acheté au nom de sa propre "entreprise" (qui n'est pas l'entreprise du constructeur pour lequel elle travaille) ce terrain de 1800 m² et l'a divisé en deux lots. Elle se fait donc une bonne grosse marge sur la revente en lots, mais soit, disons que c'est le jeu.
Cela lui permet de nous "obliger" à passer par le constructeur pour lequel elle est commerciale, puisqu'elle ne nous vend le terrain que si on passe par le constructeur.

Il y a plusieurs "mais" :
- dans le calendrier prévisionnel, elle nous demande de faire une "offre d'achat" pour le terrain, avant même d'avoir fait la visite technique nous permettant d'être sûrs de nos choix quant à l'implantation de la maison sur le terrain.
Est-ce qu'il est habituel de devoir faire cette offre d'achat (qui n'est pas un compromis chez le notaire) et quelles clauses mettre dans cette offre afin de ne pas nous retrouver prisonniers si les choses tournent mal ?

- elle demande de signer le CCMi et de fournir un accompte de 5% du prix de construction AVANT de passer chez le notaire signer le compromis, or j'ai vu que c'était illégal. Que redire à ça ?

- le permis de construire est déposé après l'offre d'achat du terrain et après la signature du CCMi et après le compromis chez le notaire.

- enfin, le terrain comporte un "cabanon" comportant un sous-sol à détruire, la commerciale-vendeuse nous certifie que ce sera à sa charge (de vendeuse du terrain donc), mais qu'il faut déposer le permis de démolir en même temps que le permis de construire. De plus le comblement du trou laissé par cette destruction doit être réalisé à sa charge mais elle compte utiliser la terre issue de nos fondations... pas simple tout ça !

- elle nous dit avoir déjà fait l'étude de sol (mais nous ne l'avons pas vue, en même temps nous n'avons eu que deux rdv pour le moment), le terrain est soi-disant super bon et nécessite des fondations moins profondes que ce qu'elle pensait (0,90 à 1,10 m). Un autre constructeur nous a dit qu'il fallait absolument faire l'étude de sol sur la base des plans de la future maison, elle me dit que son étude de sol suffit et que le constructeur engage sa responsabilité avec la décennale et ne prendra pas de risque.


Merci pour vos avis et pour votre aide pour ne pas nous faire arnaquer. Le problème, c'est que nous avons vraiment très très peu de choix (un autre constructeur propose un autre terrain sous la forme de la même magouille, mais le terrain ne nous plait pas car sans aucune végétation).

Kariboo
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Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 09/02/2018 à 16h22
Re: Terrain, constructeur, CCMi... comment ne pas nous faire
Bonjour

Karib a écrit:...
Le terrain que nous avons vu est proposé par un constructeur appartenant à un grand groupe (dont certains récits de construction font un peu peur).

... La magouille est simple ...


Il y a plusieurs "mais" :

-
-
-
-
...

Merci pour vos avis et pour votre aide pour ne pas nous faire arnaquer...

dsl, mais ça risque d'être compliqué ; mais vous vous êtes déjà renseignés, vous le savez
so... je vous souhaite bon courage pour la suite et SURTOUT bonne construction malgré tout.
ps : une adhésion  l'AAMOI cela pourrait s'avérer utile.
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Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/02/2018 à 16h30
Citation: La magouille est simple : la commerciale a acheté au nom de sa propre "entreprise" (qui n'est pas l'entreprise du constructeur pour lequel elle travaille)


Magouille >> constructeur à fuir. Vous croyez que ce constructeur magouille uniquement pour ça et se dit : "c'est bon, on s'arrête là, inutile de profiter plus de la crédulité des clients."


Citation: - elle demande de signer le CCMi et de fournir un accompte de 5% du prix de construction AVANT de passer chez le notaire signer le compromis, or j'ai vu que c'était illégal. Que redire à ça ?


Si malgré tout vous souhaitez quand même acheter ce terrain, signez le ccmi AVEC DATE EXACTE ET CONSERVEZ EN UNE COPIE.
Signez ensuite le compromis pour le terrain puis cassez le ccmi.

Pour conclure, acheter quelque chose dans l'urgence ou la contrainte n'est jamais la bonne solution.
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/02/2018 à 16h43
Bonjour,

Je peux comprendre votre intérêt pour ce terrain si c'est le seul qui vous est disponible.
Donc si vous n'avez pas le choix, la méthode décrite par Maamon est la bonne. Attention, pour que ce soit valable (j'en remet une couche parce que c'est très important), il faut bien que vous datiez toutes les signatures même si on vous dit que non il ne faut pas, même s'il n'y a pas de champ "date". Et signez les documents en double, conservez-en une copie (en gros, s'il n'y a qu'une seule copie du document, vous repartez avec, vous ne le donnez pas à la commerciale).
Je vous conseille d'adhérer à l'AAMOI avant de faire quoi que ce soit histoire d'être certain d'être dans les clous.
Et il faudra être prêt à batailler sévère, une protection juridique pour couvrir les frais de justice pour casser le CCMI si le constructeur va jusqu'au bout serait un plus.
Bon courage, et que la force de la loi soit avec vous.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Karib
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 mois
Le 09/02/2018 à 17h10
Merci pour vos réponses rapides !

C'est vrai que nous sommes sur un secteur très recherché, les opportunités sont rares (la plupart des terrains à construire font 1300 m² et plus de 300 000 euros, un terrain divisé est donc une bonne solution pour nous).

Le constructeur (je ne sais pas si je peux citer son nom sur le forum) est pourtant un très gros constructeur connu au niveau national, c'est le seul truc "rassurant" dans l'affaire.

Qu'est-ce que l'AAMOI ?

Merci encore
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Karib
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 mois
Le 09/02/2018 à 17h11
Casser le CCMI, cela veut dire passer par un autre constructeur ? Pfiouu ça me fatigue d'avance ces procédures...
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/02/2018 à 17h21
Oui c'est ça.
En gros, un constructeur ne peut pas vendre (et se réserver) de terrain en CCMI (il le peut en VEFA par contre). Et il le sait mais il tente quand même.
Evitez de donner le nom du constructeur pour le moment pour éviter qu'il ne vous repère et refuse de vous vendre le terrain.

L'AAMOI est une association d'aide aux maitres d'ouvrages individuels. Ils ont de nombreux membres qui ont eu les mêmes problèmes que vous (ainsi que ceux que vous n'avez pas encore), des juristes spécialisés en CCMI et tout un tas d'outils pour vous accompagner. L'adhésion coûte 120EUR/an (et devant les bénéfices que cela peut faire, c'est peanuts).
(ps : je ne suis pas adhérent aamoi donc je juge sur les écrits des autres ^^).

En gros, un contract CMI ne peut être signé que si vous êtes propriétaire du terrain sur lequel vous allez bâtir (il faut à minima un compromis, une "option d'achat" ne suffit pas).
Donc :
- soit vous signez d'abord le terrain, et une fois le compromis signé et le document en votre possession, vous ne signez pas le CCMI. Le vendeur ne peut plus se désengager de la vente, sauf à vous payer une pénalité. Prenez bien votre notaire pour la signature du compromis, en plus du notaire du vendeur (ça sera le même prix de toute façon, les honoraires sont partagés)
- soit vous signez le CCMI, PUIS vous signez le terrain, et vous cassez le CCMI car il est illégal (car signé alors que vous n'aviez pas de terrain)

Comme vous pouvez le voir, la datation des signatures est VITALE, sinon vous ne pourrez pas prouver avoir signé le CCMI avant le terrain. C'est pour ça que l'AAMOI pourrait vous donner les pièges à éviter pour faire ceci, il faut le jouer finement.

Tout ceci n'est pas évident à faire, si vous ne vous sentez pas de vous engager dans tout ça, changez de terrain.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/02/2018 à 23h36
Karib a écrit:Merci pour vos réponses rapides !

C'est vrai que nous sommes sur un secteur très recherché, les opportunités sont rares (la plupart des terrains à construire font 1300 m² et plus de 300 000 euros, un terrain divisé est donc une bonne solution pour nous).

Le constructeur (je ne sais pas si je peux citer son nom sur le forum) est pourtant un très gros constructeur connu au niveau national, c'est le seul truc "rassurant" dans l'affaire.

Qu'est-ce que l'AAMOI ?

Merci encore

Pourquoi est-ce rassurant qu'il soit un très gros constructeur connu au niveau national?
s'il y a magouille dès l'achat du terrain, comment va être la construction? Ce sera magouille sur magouille.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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Astrid33

Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 mois
Le 13/02/2018 à 10h13
Karib a écrit:
Le constructeur (je ne sais pas si je peux citer son nom sur le forum) est pourtant un très gros constructeur connu au niveau national, c'est le seul truc "rassurant" dans l'affaire.

Rassurant
Maison Pierre, le groupe Avenir, MAT,... sont des constructeurs très connus. mais perso je serai pas rassurée de construire avec eux
Le seul avantage des grands constructeurs nationaux, c'est de pouvoir facilement se payer de bons avocats... et donc de se permettre d'enfreindre plus facilement la loi
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