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Ccmi signé dans les regles de l'art ??

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 127 fois
Salima2014
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : moins d'1m
Le 04/11/2017 à 08h54
Ccmi signé dans les regles de l'art ??
Bonjour,

Nous avons trouvé un terrain via un cst qui va nous construire notre future maison. Nous sommes en discussion depuis quelques semaines,nous avons travaillé les plans qui nous conviennent.
Nous n'avons pas encore signé le ccmi definitif. Ni la promesse de vente du terrain.
Nous avons un prochain rdv dans lequel il nous presentera le plan definitif et nous demandera de signer le ccmi, notice et plan.
Est ce que les choses se deroulent dans le bon ordre ?
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Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/11/2017 à 09h04
Bonjour

Non les choses ne se déroulent pas dans le bon ordre, et vous allez signer un CCMI illégal.

Vous devriez parcourir un peu le forum avant de dépenser à l'aveugle quelques centaines de k€.

En simplifié :
1- vous trouvez un terrain et vous signez un compromis en étant accompagné de votre propre notaire
2- vous consultez plusieurs constructeurs pour les mettre en concurrence. Pour chacun, vous regardez en détail le plan, la notice descritive et les clauses contractuelles. Tout doit être compris. Vous essayez de négocier au mieux les clauses contractuelles et les points de notice descriptive qui ne vous conviennent pas. En fonction de ce contrat final obtenu avec chacun des constructeurs, vous choisissez celui avec lequel vous voulez vous engager
3- là vous êtes prêt à signer votre CCMI
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Salima2014
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : moins d'1m
Le 04/11/2017 à 09h16
Le proje, plan et prix convenus proposé par le cst me convient et le terrain aussi.
Mais que dois je dire par rapport à la signature du compromis ? Comment amener les choses avec le constructeur ? Comment le contraindre ? Quels arguments avancés ? Car en réalité nous voulons ce constructeur et ce terrain.
Et au niveau du compromis, comment les choses se passent ? Qui fait quoi ? Quand ? Comment ?
Désolée ca peut paraitre simpliste comme questions mais nous n avons pas d experience.
Merci pour votre aide !
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Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/11/2017 à 09h27
Désolée d'être cash, mais vous êtes en train de partir du mauvais pied... Et vous risquez d'en payer les conséquences plus tard.

Donc renseignez vous avant qu'il ne soit trop tard.

Vous dites que le plan et le prix vous conviennent. Mais la notice descriptive ? Vous avez TOUT choisi dedans ? Il ne reste aucun "ou equivalent" ? Vous avez bien choisi les menuiseries en précisant leurs performances ? Les cloisons intérieures ? Le type de briques et leur perfo ?,....
Les clauses du contrat, en particulier révision de prix et délais sont comprises et négociées ?

Enfin, comme vous parlez de CCMI, le constructeur n'a rien à voir avec le terrain et la signature du compromis. Il n'y a qu'en VEFA que le constructeur peut vendre un terrain. Donc pour la signature du terrain, il faut s'adresser au vendeur du terrain, accompagné de votre notaire.

Vous voulez à tout prix ce constructeur alors qu'il veut vous faire signer un CCMI illégal... j'ai du mal à comprendre votre choix.
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Salima2014
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : moins d'1m
Le 04/11/2017 à 09h30
Comment entrer en contact avec le vendeur du terrain ? Comment faire pour traiter en direct avec ce dernier dans ce cas-là ?
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Actuellement connecté ! fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/11/2017 à 23h41
Dites au constructeur que votre notaire a besoin des coordonnées du notaire qui prépare le compromis pour en discuter les termes.

Ou demander à votre notaire de l'aide. Il connaît peut-etre certaines astuces pour contourner le problème des constructeurs qui contournent la loi.
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