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Différence entre CCMI et contrat de travaux

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 140 fois
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Env. 10 message Nord
Bonjour à tous,

Je fais construire une maison individuelle, j'ai déjà déposé mon permis de construire (on attend la réponse).
Mon constructeur m'annonce aujourd'hui, qu'il voudrait passer d'un CCMI à des contrats de travaux...

MES QUESTIONS SONT :     - A t-il le droit vu que j'ai déjà signé un CCMI?
                                         - Quelle est la différence (garantie, délai, etc)

Merci pour vos réponses.

Cordialement
                                         
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

1) Non.

2) Vous perdez les côtés protecteurs du CCMI.

Par contre, si c'est votre choix, c'est faisable aussi de passer par un maître d'oeuvre, ce sera mieux qu'un pseudo contrat bidon... Wink
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,
Attention, si vous empruntez pour construire, en passant de CCMI au contrat de travaux, vous enfreignez les conditions de votre prêt et votre banque peut refuser le déblocage des fonds et annuler l'offre de prêt.
En effet, les banques aiment bien le côté protecteur de CCMI ...
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Des contrats de travaux, cela ne veut rien dire,quels travaux fera t'il?
S'il fait tous les travaux notamment le gros oeuvre, le hors d'eau, hors d'air,il sera considéré comme constructeur donc CCMI.
Qui sera le maître d'oeuvre? Encore lui, donc CCMI
S'il fait le maître d'oeuvre et pas les travaux, est-il assuré comme maître d'oeuvre?
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Nord
Merci pour vos réponses.

Oui il ferait tous les travaux apparemment.

Je vais l'appeler aujourd'hui pour avoir plus de renseignements, il a pas été clair quand il m'a parlé de ça ...

Pour le prêt , j'avais un doute aussi merci pr votre réponse .

Cordialement
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
TICH59 a écrit:Oui il ferait tous les travaux apparemment.

Donc il propose de se mettre délibérément dans l'illégalité, et de vous retirer vos droits et la protection du CCMI (et de prendre lui-même un gros risque juridique, car il ne fait aucun doute qu'un juge re-qualifiera ce contrat en CCMI).

Il va falloir être extrêmement vigilant avec un margoulin pareil !

Adhérez à l'AAMOI, ça vous servira, et informez-vous pour être au top de vos droits et de tous les pièges qui ne manqueront pas de vous guetter.
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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