Retour
Menu utilisateur
Menu

Différence entre CCMI et contrat de travaux

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 167 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Nord
Bonjour à tous,

Je fais construire une maison individuelle, j'ai déjà déposé mon permis de construire (on attend la réponse).
Mon constructeur m'annonce aujourd'hui, qu'il voudrait passer d'un CCMI à des contrats de travaux...

MES QUESTIONS SONT :     - A t-il le droit vu que j'ai déjà signé un CCMI?
                                         - Quelle est la différence (garantie, délai, etc)

Merci pour vos réponses.

Cordialement
                                         
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

1) Non.

2) Vous perdez les côtés protecteurs du CCMI.

Par contre, si c'est votre choix, c'est faisable aussi de passer par un maître d'oeuvre, ce sera mieux qu'un pseudo contrat bidon... Wink
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,
Attention, si vous empruntez pour construire, en passant de CCMI au contrat de travaux, vous enfreignez les conditions de votre prêt et votre banque peut refuser le déblocage des fonds et annuler l'offre de prêt.
En effet, les banques aiment bien le côté protecteur de CCMI ...
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Des contrats de travaux, cela ne veut rien dire,quels travaux fera t'il?
S'il fait tous les travaux notamment le gros oeuvre, le hors d'eau, hors d'air,il sera considéré comme constructeur donc CCMI.
Qui sera le maître d'oeuvre? Encore lui, donc CCMI
S'il fait le maître d'oeuvre et pas les travaux, est-il assuré comme maître d'oeuvre?
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 22 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nord
Merci pour vos réponses.

Oui il ferait tous les travaux apparemment.

Je vais l'appeler aujourd'hui pour avoir plus de renseignements, il a pas été clair quand il m'a parlé de ça ...

Pour le prêt , j'avais un doute aussi merci pr votre réponse .

Cordialement
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
TICH59 a écrit:Oui il ferait tous les travaux apparemment.

Donc il propose de se mettre délibérément dans l'illégalité, et de vous retirer vos droits et la protection du CCMI (et de prendre lui-même un gros risque juridique, car il ne fait aucun doute qu'un juge re-qualifiera ce contrat en CCMI).

Il va falloir être extrêmement vigilant avec un margoulin pareil !

Adhérez à l'AAMOI, ça vous servira, et informez-vous pour être au top de vos droits et de tous les pièges qui ne manqueront pas de vous guetter.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 16 octobre 2026 à 00h30
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir