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Combien de signatures dans un contrat CCMI

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Env. 10 message Nandy Près De Melun (77)
Bonjour à tous.
Je m'approche de la signature d'un contrat CCMI.
Le constructeur me dit que ce qui est prévu est ceci :
je signe le contrat (lui ne signe rien à ce moment là).
Ensuite, un peu plus tard, il est prévu une visite du terrain par le constructeur. Il signe alors le contrat et me l'envoie par courrier avec accusé de réception.
Mes questions :
Est-ce une procédure normale ?
Le constructeur ne doit-il pas signer en même temps que moi ?

Merci
Messages : Env. 10
De : Nandy Près De Melun (77)
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message
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Env. 1000 message Yvelines (78) (78)
Pour nous, cela s'est passé à peu près comme cela.
Il nous l'a transmis ensuite par RAR (signature + date).
Pendant ce temps, on a fait une étude de sol à la charge du constructeur, afin de vérifier si il faut ou non des fondations spéciales.
Pour le constructeur, cela signifie qu'il ne prendra pas à sa charge les fondations spéciales (si il y a) car le contrat n'est pas signé, et qu'il faudra donc repartir dans une négo.
Pour nous, c'est un moment de stress en plus et dans le pire des cas résilier le contrat pour repartir à zéro.
Maintenant, je ne sais pas si cela est légal ou non !
Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
vous signez le contrat et ensuite qu'est ce qui va l'empecher de rajouter d'autre éléments ou d'en supprimer ??? quelles preuves aurez vous que ce qu'il a signé correspond exactement à ce que vous vous avez signé ?

vous devriez partir de son agence avec un exemplaire signé par ses soins de sorte qu'il n'y ait pas d'ambiguité.

Sinon, proposez lui d'aller voir le terrain ensemble et ensuite vous signerez le contrat.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 400 message Saint Agnan Le Malherbe (14)
bonsoir
Moi j'ai imposé une visite du terrain au constructeur afin de na pas avoir de problémes de fondations (prix )
Nous avons visité le terrain et ensuite signé . 3 jours aprés envoi du contrat en RAR / les 7 jours et confirmation par la signature des plans
Pour moi cela ne servait à rien de négocier si le constructeur n'avait pas clairement defini la faisabilité de la maison et des fondations ( VS de 80 cms)
Maintenant si il y a probléme c'est à sa charge
A+ Wink
Salut
Messages : Env. 400
De : Saint Agnan Le Malherbe (14)
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Env. 50 message Rhone
Pour stephplr77: et qu'est-ce qui nous empêche pendant les 7 jours de reflexion de ne pas signer si le contrat de départ a été modifié?
Moi aussi ça m'a inquiété un temps qu'il ne signe pas en même temps et c'est sûrement pour cela qu'il y a ce deali de 7 jours...
Et puis imagine que le commercial fasse une boulette dans le contrat, il le signe et engage la société qu'il représente. En fait, je pense que c'est un grand chef qui signe le contrat définitif.
Bon, en tout cas, nous on l'attend...
Marmotte

PC accordé le 19 juin
Dalle coulée.
Messages : Env. 50
De : Rhone
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Oui Marmotte, tu as tout à fait raison, il y a toujours le délai des 7 jours pour se rétracter Biggrin

Pour autant, je trouve la démarche du constructeur peu cavalière et pleine de sous entendu qui m'inciterait à me méfier.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 100 message Sarthe
salut,

nous aussi, nous venons de signer le ccmi sans le dater, le constructeur nous le renverra signé et daté plus tard.
nous ne signerons l'acte de vente du terrain qu'en mai-juin alors il a le temps... comme ça le prix est bloqué... et puis comme le prix est non révisable uniquement si le chantier démarre dans les 6 mois de la date de signature du contrat alors on n'a aucun intérêt à dater le contrat d'aujourd'hui...
et puis de toute façon, tant qu'on n'a pas reçu le contrat en LRAR on peut le résilier!
Messages : Env. 100
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 10h16
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