Résiliation CCMI : comment faire ?

champlain a écrit:

Bonjour,

Nouveau sur le site, nous aurions besoin de conseils avisés concernant notre CCMI.
Voici notre question :
nous avons signé un CCMI le 28/03/07 avec un délai de 8 mois pour la réalisation des conditions suspensives.
Il s'avère que nous avons signé une promesse de vente pour un terrain (dans un lotissement) qui n'est toujours pas validée à ce jour car les travaux de viabilisation ne peuvent toujours pas commencer (en effet, il n'y a pas encore le nombre suffisant de parcelles réservées). Aux dernières nouvelles, ce n'est pas prêt de bouger rapidement.
Nous pensons donc que c'est une bonne raison pour invoquer une clause suspensive de notre CCMI, ceci afin d'éviter une révision des prix avec le BT01.
Pensez-vous qu'il faut résilier notre CCMI ? Si oui, quelles sont les modalités ?
Merci par avance pour vos réponses que nous attendons impatiemment, car il ne nous reste qu'un mois avant la fin du délai.

Bonjour,

Je ne sais pas si vous pouvez résilier votre CCMI comme ça...
Pour ce qui est du délai de réalisation des conditions suspensives, il ne reste qu'un mois, tout étant caduc le 28.11.07...
Avez-vous versé une quelconque somme à votre constructeur pour réserver la maison ? Si oui, je crains que -comme les conditions suspensives ne sont pas levées et que (logiquement...) ça vient de vous (votre terrain n'est pas encore viabilisé, même si c'est la faute du lotisseur, là le constructeur n'est pas en tord...) vous perdiez les sommes versées à titre de dédommagement (voir ce qu'il y a de marqué sur le CCMI).

Ensuite, pour l'indexation du BT01, avez-vous coché une des 2 cases du CCMI 3-2a ou 3-2b ? et avez vous signé pour dire que vous preniez "connaissance des modalités de révision du prix" ?
Si ce n'est pas fait, vous n'avez pas de BT01 à payer, telle est la loi.
Si oui, alors là, ça risque de faire mal au portefeuille depuis le temps que ce BT01 court...
Une dernière question = avez-vous obtenu votre prêt bancaire et votre permis de construire ???
Ce sont ces deux dates qui mettent fin au calcul du BT01.

Peut-être devriez-vous vous orienter vers l'association AAMOI qui vous serait d'une aide très efficace pour toutes les questions de ce genre...
Surtout quand vous commencerez à faire construire...
Allez sur leur site, ils sont de très bons conseils, mais pour avoir des renseignements personnels, il faut être adhérent. L'adhésion coute 80 euros par an (dont 40 euros de droit d'entrée, non repayables l'année suivante).
Perso, les membres de l'AAMOI m'ont beaucoup aidée et surtout m'ont permis de ne pas payer des sommes astronomiques à mon cst, celui-ci me calculant des factures et des BT01 TRES FANTAISISTES !!!!

Bon courage.

Marie2

Bonjour Champlain

Bien du même avis que Marie 2 ; tout va bien ?

Le MO peut toujours résilier; mais en l'absence de faute du constructeur vous risquez de lui devoir de l'argent.

Citation:

Article 1794 C.Civil

Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Champlain

Bien du même avis que Marie 2 ; tout va bien ?

Le MO peut toujours résilier; mais en l'absence de faute du constructeur vous risquez de lui devoir de l'argent.

Citation:

Article 1794 C.Civil

Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.

Oui, Mafioso, je me porte bien.
Je profite de ces instants de répit jusqu'au 8 novembre au moins...

Merci Marie2 pour votre réponse.

Oui, nous avons versé un acompte de 2000 €, mais il est stipulé sur notre CCMI que nous bénéficions de la garantie de remboursement qui dit :
"Article 22 - Au cas où l'une des conditions suspensives du contrat définie à l 'article 29 ne se réaliserait pas dans les délais prévus, et dans le cas où le MO ferait usage de son droit de rétractation, le constructeur garantit au MO le remboursement des sommes versées avant l'ouverture du chantier,..., Cette garantie de remboursement prend fin à l'ouverture de chantier."

et dans notre CCMI, l'article 29 - Conditions suspensives, il est écrit :
"Le présent contrat est conclu sous les conditions suspensives suivantes :
a) l'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire, si le MO bénéficie d'une promesse de vente
(...)
Si l'une ou l'autre ce ces conditions ne se réalise pas dans le délai prévu ([i]ici 8 mois 28/11/07[/i]), le présent contrat sera réputé n'avoir jamais été conclu et les sommes versées au constructeur par le MO lui seront restituées immédiatement et intégralement, dès que celui-ci en fera la demande. (...)"

Par conséquent, je pense que nous sommes tout à fait dans notre droit pour récupérer notre acompte.

Concernant le prêt bancaire, nous étions prêt mais nous avons tout stoppé vu que nous n'avons aucune date pour le terrain. Idem pour le permis de construire car pour le déposer, il fallait qu'il soit borné, que le constructeur puisse faire une photo du terrain avec emplacement de la maison...

Pour le BT01, oui il est coché sur notre CCMI que le prix sera révisé avec le BT01 et c'est signé. Donc voilà pourquoi nous avons "un peu peur" du montant de la révision !!!!

Sinon, passé le 28/11/07, est-ce que notre CCMI devient caduque automatiquement vu que le terrain n'a pas pu être acheté ou faut-il que nous résilions avant cette date ?
C'est là toute la question que nous nous posons.

Parallèlement, nous avons relancé notre constructeur par téléphone pour discuter clairement de ces questions. Nous attendons son appel (s'il nous rappelle...).

Merci pour vos réponses à venir.

Re bonsoir,
Champlain, vous avez signé une promesse de vente pour l'achat de ce terrain, donc le CCMI est parfaitement légal. Le constructeur attend donc que tout soit prêt pour attaquer la construction (que vos conditions suspensives soient remplies), ce qui n'est pas le cas... et qui ne le sera toujours pas d'ici un mois.
Le souci est que même si vous n'avez pas votre prêt bancaire (qui pourrait vous permettre d'annuler ce CCMI), ce n'est pas la banque qui vous a refusé ce prêt, c'est vous qui avez annulé (à cause du retard sur le terrain si j'ai bien compris).
Votre constructeur n'est en tord sur aucun point apparemment, et c'est là le problème... Il faut absolument lire le CCMI sous TOUS LES ANGLES pour voir au cas où ce soit VOUS qui ne remplissez pas vos conditions suspensives (quoique j'en conviens, c'est pas votre faute si le lotisseur a du retard dans la livraison des terrains...) si le constructeur ne se permet pas de se garder des indemnités...
Je crains que les 2000 € il se les garde, SAUF.... s'il ne vous a pas donné de garantie NOMINATIVE de remboursement de l'accompte. C'est illégal de ne pas la donner et il faut qu'elle soit à VOTRE NOM (pas une photocopie qui prouve qu'il a une assurance, on s'en fout, n'importe quel constructeur peut le faire, il faut que cette garantie soit à votre nom).
Là, vous pourrez vous retourner contre lui et récupérer vos 2000 €. Je vous joindrais l'article de loi qui le confirme si vous le souhaitez.
Bonne chance et bon courage.

Marie2