Pompe de relevage exigée sur terrain viabilisé : qui paie ?

viabilisé veut dire que le branchement sur l'égout est présent mais pas forcément que tu peut te raccorder dessus sans pompe de relevage. le terrain était donc viabilisé.
apres si tu est en CCMI ca doit etre prévu au constructeur et s'il ne la pas prévu ben tant pis pour lui

et bien si il l'a prévue mais à notre charge bien évidemment.

Perso c'est un peu trop facile de dire que le terrain est viabilisé alors qu'officiellement il ne l'est pas , obligé de rajouter un élément pour qu'il le devienne car si on ne rajoute pas la pompe pour pousser les eaux usées on va être "envahi" !!!!!!!

Je n'appelle pas ça un terrain viabilisé, es tu sur de ta réponse ?

cordialement

Un terrain n'est viabilisé à partir du moment où il est équipé d' eau et d'électricité?
Je pense que c'était au bureau d'étude de prévoir la hauteur nécessaire pour pouvoir faire le branchement; tout dépend du contrat passé avec lui.

Le terrain est viabilisé dès lors que les branchement d'eau, électricité, assainissement sont en attente en limite de terrain.
Pour l'assainissement, la profondeur du branchement ne rentre pas en compte dans le "viabilisé légalement ou non".
Votre terrain est viabilisé.

après c'est à voir dans votre CCMI qui prends en charge la pompe, apparemment vous.

non non on va avoir gain de cause
Nul part il n'est notifié que nous devions avoir une pompe de relevage ni dans le compromis de vente ni dans le réglement du lotissement !!!!!!
Nous sommes en attente des plans des réseaux d'assainissement que la mairie n'a pas d'ailleurs, alors qu'elle est dans l'obligation de l'avoir.
Demain visite au propriétaire pour en savoir plus.

Affaire à suivre

votre terrain est parfaitement viabilisé, il y a une boite de branchement, c'est votre probleme si vous n'arrivez pas à vous raccorder dessus, fallait faire une maison plus haute.
La commune n'y est pour rien (encore moins le réglement de lotissement), le constructeur l'a mis à votre charge, ce sera donc à vos frais.
Je pense que vous allez vous faire bien rembarrer.

Nous sommes sur un forum de discussion pour faire partager nos expériences et obtenir si possible quelques réponses de personnes ayant connues les mêmes soucis.
Il n'est pas nécessaire de répondre sous un ton aussi sec et peu cordial. De plus quand on ne maîtrise pas totalement le sujet on s'abstient de répondre.

cordialement à tout le monde

dzag56 a écrit:

Nous sommes sur un forum de discussion pour faire partager nos expériences et obtenir si possible quelques réponses de personnes ayant connues les mêmes soucis.
Il n'est pas nécessaire de répondre sous un ton aussi sec et peu cordial. De plus quand on ne maîtrise pas totalement le sujet on s'abstient de répondre.

cordialement à tout le monde

comment sais tu que je ne maitrise pas le sujet? connais tu ma profession?
Jack t'a répondu et est très qualifié. Tu l'as envoyé bouler en disant le contraire . Excuses moi d'etre peu courtois mais quand tout le monde te dit la meme chose, il faudrait peut etre écouter...

Bref, fais ce que tu veux, tu as l'air de mieux savoir que tout le monde

alors peux tu m'expliquer dans ce cas que dans le réglement de lotissement d'amis il est bien spécifié que certains lots doivent avoir une pompe de relevage et pourquoi pas dans le notre ni dans notre compromis de vente, là est tout le problème.

Avez vous déjà été dans cette situation et pourquoi le personnel de la DDE me spécifie que la pompe ne doit pas être à notre charge ?

ayant des informations contraires nous cherchons des textes qui spécicient tous ces dire.

cordialement

demande à tes amis

alors pas le droit au sous sol, maison surélevée au maximum, dans l'obligation d'être à 5 m de la voie principale, donc tout est fait .

Nina, pour vérifier la profondeur avant, c'est ce que l'on vous a répondu ? Aviez vous une notification au sujet de la pompe dans le compromis ou dans le réglement de lotissement ?

Je ne pense pas être agrésive Stephrider, mais juste chercher des informations appuyées sur des expériences vécues comme le projet de Nina par exemple.

Quoiqu'il se passe,je vous tiendrais informer , toute expérience peut servir à d'autres

bonne soirée

Et voilà , la construction commence et nous ne mettons pas de pompe de relevage comme quoi quelques fois il faut persister.

Le notaire nous a bien confirmé qu'une pompe de relevage doit être notifié sur le compromis de vente ou sur le règlement du lotissement.
Nous avons fait appel à la saur pour déplacer le tabouret des eaux usées à un autre endroit ( devis 1600 euros) puis avec le propriétaire nous avons rappeller la société qui a fait les travaux d'assainissement et le tabouret avait été mal placé et oui sinon ils auraient du le spécifier au lotisseur.

Cette fois ci le coup est de 300 euros mais ils le prennent à leur charge.


Donc nous aurons bien un réseau gravitaire comme nous le souhaitions à aucun frais.
Nous avons mis 3 mois mais obtenu ce à quoi nous avions le droit.

très bonne nouvelle!

Bonjour,

Je suis dans un cas relativement similaire, j'ai fait l'acquisition d'un terrain en lotissement et à priori les constructeurs qui planchent sur le projet ont évoqué une pompe de relevage.
Il me semble que normalement le raccordement au tabouret des eaux usées est à la charge de celui qui fait construire et pas du promoteur qui a viabilisé le terrain.
Je vais relire attentivement mon contrat.