Plan de rigueur?

Une des grandes règles de la justice est qu'elle n'est pas à effet rétroactif. Si l'état revient en arrière, c'est pas de chance pour ceux qui n'ont pas encore construit, mais pour ceux qui ont déjà construit, l'état sera forcé de continer.

Corrigez moi si je me trompe.

Rebonjour

Oui mais celà pendant 7 ans?

C'est long......

Il faut effectivement creuser un peu, mais bon, je ne pourrai pas t'en dire plus.

le plan de rigueur ne concerne pas les crédit d'impot me semble-t-il, non?

Je pense qu'il peut concerner toutes les "niches fiscales" et les crédits d'impot en font partie.....

je dirai même que vu ce qu'on entend à la radio ca concernera surtout les crédits d'impôts...

c'est plutôt une bonne nouvelle, on seras plus obligé d'acheter a l'étranger pour trouver les matériaux d'isolation ou de chauffage a un prix normal.

AH ça y est ça psychotte!!
Rien d'annoncé que déja ça fait des plans sur la comète...

Et la non rétroactivité des lois est un principe intangible du droit français et international. Dnc je vois mal l'état revenir là dessus...

De toute façon, ils sont déjà revenus sur pas mal de niches fiscales / crédit d'impôt et tout çà sans aller le claironner surprise surprise dans votre déclaration IR 2009 exemple le plafonnement, les fenêtres etc ... enfin tout ce qui ne nuit pas à ceux qui en ont déjà plein les poches comme les investissement défiscalisés dans les îles, le bouclier fiscal etc ..

Dans la ligne de mire, il semblerait qu'il y ait la TVA à 5.5%, les artisans vont pas être contents donc si vous avez des travaux à faire, dans le doute, ne reportez pas à l'an prochain