Appel de fonds Ouverture de chantier : quand doit-on payer?

Ben le mieux est de relire ton CCMI et de voir ce que tu as signé, ça doit être précisé.
La règle (loi) normalement est la suivante:
- 15 % à l'achèvement des fondations,
- 35 % à l'achèvement des murs,
- 55 % à la mise hors d'eau (pose de la toiture et travaux d'étanchéité)
- 70 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air (pose des fenêtres et des portes extérieures),
- 95 % à l'achèvement des travaux d'équipements, de plomberie, de menuiserie, et de chauffage
- Le solde (5%) est versé à la réception des travaux.

Donc normalement, tu n'as rien à payer tant que les fondations ne sont pas faite (et évidemment, tu ne payes rien tant que tu n'as pas de permis de construire, ça me semble évident!)

D'ailleurs il me semble même que tu ne payes qu'après une visite "officielle" de chantier avec le constructeur durant laquelle vous avez tous les deux validé la bonne réalisation des travaux ouvrant droit à payement d'une partie du contrat (=fondations dans ton cas)

Merci Chuba-ka!

Dans mon CCMI :
- 15 % ouverture de chantier
- 25 % achèvement des fondations
- 40 % achèvement des murs
- 60 % mise hors d'eau
- 75 % mise hors d'air + achèvement des cloisons
- 95 % achèvement des travaux équip.
et puis, 5 % à la réception

Dans notre cas, nous devons payer à l'ouverture de chantier et non, comme vous à l'achèvement des fondations.
L'implantation doit-être considérée comme une ouverture de chantier et allons sans doute devoir effectuer ce 1er appel de fonds (sachez que notre Pc est accordé depuis mars et est en cours de modif. à la DDE).

Merci pour les infos. Bonne journée.

patachoux33 a écrit:

Bonjour à tous,

Nous venons de recevoir un appel de fonds pour l'ouverture de chantier (15%).
Quand avez-vous payer?
En effet, l'implantation de notre maison a été faite le 26 avril mais depuis, nous avons déposé une modif. PC suite à une erreur d'altimétrie.
Notre chantier a été arrêté par le Cdt et ne recommencera qu'après l'obtention du permis modificatif.

A votre avis, devons-nous effectué ce paiement?

Savez-vous quand la déclaration d'ouverture de chantier doit être déposée en mairie?? (mon constructeur m'a indiqué au coulage des fondations car nous voulions la déposer le jour de l'implantation)

Merci d'avance pour vos réponses!

le chantier est ouvert, donc tu DOIS déposer en mairie la déclaration d'ouverture de chantier. elle n'est pas à déposée au moment du coulage des fondations, il te ment pour gagner ensuite du temps

Le chantier étant ouvert, il ne peut être stoppé que dans des conditions précises telles que des intempéries (dûment constatées via des relevés). à mon avis, le fait de faire un permis modificatif n'arrête pas le chantier

ces éléments sont essentiels car la durée contractuelle du chantier s'effectue à partir du moment où celui ci est déclaré ouvert.

Pour le paiement proprement dit, il faut reprendre comme dit précédemment les éléments contractuels

chuba_ka a écrit:

D'ailleurs il me semble même que tu ne payes qu'après une visite "officielle" de chantier avec le constructeur durant laquelle vous avez tous les deux validé la bonne réalisation des travaux ouvrant droit à payement d'une partie du contrat (=fondations dans ton cas)

Ce n'est pas obligatoire.
Par contre si le client le demande, le constructeur ne peut refuser cette visite de chantier.


Concernant la declaration d'ouverture du chantier, dès que du matériel a été entreposé sur le terrain, que quelq'un est venu creuser ou faire quoi que ce soit, le chantier est ouvert.
N'attendez pas que le constructeur fasse cette déclaration. Faites la vous meme en mairie et envoyez une copie de cette déclaration en LRAR au constructeur.
Pour rappel, le délai de construction débute a partir de la date indiquée sur cette déclaration !! vous comprenez pourquoi certain ocnstructeur traine ou repousse cette déclaration ;)

Nous allons certainement aller faire la déclaration d'ouverture de chantier puisqu'un maçon est venu faire le tracé de notre maison donc d'après ce que Kastayou a indiqué dans son message ainsi que Stephplr77 , nous sommes dans notre "droit".

Vraiment merci pour toutes vos infos, cela nous permet d'y voir plus claire!!!