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Enlever des haies et des ronces en zone boisée classée?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.866 fois
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Env. 40 message Maine Et Loire
Bonjour,

Voilà je viens d'acquérir un terrain avec une partie boisée classée. Sur cette zone il y a plein de ronce et des haies qui sont mortes.
Je souhaiterai nettoyer la zone et y replanter pelouse et haies.

Pensez vous que ce soit possible?

Merci
Messages : Env. 40
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Chez moi (06), deux choses se mordent la queue :
- L'interdiction de toucher les zones boisée classée...
- l'obligation par les pompier de débroussailler son terrain...

perso, j'ai choisi de répondre à la seconde obligation.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Bonsoir,

Faut lire ce qu'il y a de marqué dans le POS / PLU sur la description des zone boisées classées.
Généralement, ce sont les arbres qu'on ne peut pas toucher.
Faut voir si des ronces sont considérées comme des arbres mais a priori non.
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 800 message Ain
+1 avec Bred..................je prefere la securité..

Les zonnes boisees classees ne sont pas tjs recouvert d'arbres.........
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,
J'en ai discuté avec un collègue qui bosse dans un service d'Urbanisme :
Citation:
Généralement, ce sont les arbres qu'on ne peut pas toucher.
Faut voir si des ronces sont considérées comme des arbres mais a priori non.

+1
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Les EBC sont des espaces qui peuvent être boisés, mais également construits, ou constitués notamment de haies. Toute modification du terrain y est interdite (théoriquement).
Mais, voir les art. R 130-1 à R 130-23 du CU.
Les ronces et les bois morts peuvent être enlevés; mais replanter est soumis à autorisation... et théoriquement interdit!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 18h21
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