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Terrain de mairie : achat + une partie cédée ?

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Photographe Env. 60 message Loiret
Bonjour,
Nous avons réservé un terrain municipal (auprès du notaire qui gère la vente) qui comprend une zone naturelle, au départ le plan présentait la vente total des 1168 m2. (voir plan)
Et aujourd’hui, on reçoit des papiers qui indique une vente de 877m2 + 291 m2 qui sont « cédés » par la mairie. (voir plan)
D’un point de vue légale et juridique, qu’est ce que cela veut dire, qu’elle est la différence ?
Auraient-ils, un jour, le droit de nous reprendre cette partie « cédée » sans nous la racheter par exemple ?
Merci de vos réponses.

Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
Dept : Loiret
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message
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Env. 400 message Rennes (35)
ça me paraît simple
1 lot est constructible zône UCB
le second lot ne semble pas l'être zône N
Donc 1 cession divisée en 2 lots.
Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
et tu paie pour la partie non constructible aussi ?
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 60 message Loiret
Au départ on nous a présenté le premier plan donc selon moi on achetait la surface globale : 1168M2.
d'où ma question puisqu'aujourd'hui ils parlent de "Céder" 291 m2. Et pour nous le prix reste inchangé. Je veux juste savoir ce que cette différence implique d'un point vu juridique.
A( juillet 35) > Cela voudrait dire que toute partie non constructible serait cédée et non vendue ? Je n'ai aucune connaissance dans la vente des terrains.

Autre précision la zone non constructible est boisée et protégée, elle donne directement sur le chemin du bord du canal d'Orléans. Qui lui est gérer par le syndicat du canal d'Orléans.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Cédée = cédée..Donc c'est a toi mais tu ne dois pas payer dessus si c'est céder..

Donc ton prix doit s'aligner sur les 877m2.

Par contre qui dit "ceder" dit aussi entretien de la partie cedee etc..

Et je ne suis pas sur que la mairie puisse te reprendre ce qu'elle t'a cédée puisque tu auras un acte de propriété..

ne t'es-tu pas renseigné en mairie ??
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 60 message Loiret
En comparaison avec le marché actuel, le prix du mètre carré correspond plutôt au 877 m qu'au 1168 m2.
Pour ce qui est de l'entretien de cette zone, nous étions bien informés. pour toutes destructions ou plantations d'arbres nous devons demander l'autorisation à la mairie.
Pour cette modification de répartition, nous venions d'avoir l'information et avant de voir la mairie je voulais savoir si cela changer réellement quelque chose.

Merci pour les réponses.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 11h58
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