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Contrat de réservation ferme Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 116 fois
Sophienc
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/10/2017 à 05h41
Contrat de réservation ferme
Bonjour, 

Nous avons réservé sous la forme d'un contrat de réservation ferme, un lot viabilisé en VEFA. C'était il y a 2 mois à peu près. 

Les travaux de viabilisation devraient commencer selon l'échéancier le moi prochain, mais la propriétaire (société) me disait il y a quelques semaines qu'elle n'avait pas encore le quota de signatures nécessaires (la moitié) pour commencer les travaux. 

Le notaire ne nous a toujours pas contacté et j'ai il y a peu vu une annonce de terrain qui m'intéresse aussi beaucoup et qui de plus est disponible de suite. 

J'ai très envie de revenir sur le contrat que j'ai signé, rien n'est marqué dessus, pas de clauses concernant l'annulation. 

Je me sens un peu gênée d'appeler la propriétaire pour l'instant donc je me renseigne. 

Je compte un peu sur les expériences des uns et des autres pour voir si je peux revenir sur ma réservation sans que cela n'implique des frais quelconques. 

Je vous remercie. 
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ngillot

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 50
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/10/2017 à 08h34
Bonjour,
ben c'est bien le principe le propriétaire ne peut pas vendre si les travaux de viabilisation ne sont pas financièrement garantie. Vous avez donc signé un contrat de reservation qui n'engage que lui et qui lui sert à obtenir la garantie bancaire. Autrement dit le contrat de reservation n'est pas ferme car se serait un contrat de vente ce qui n'est pas légal car le vendeur ne respecte pas ses obligations de garantie.
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Sophienc
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/10/2017 à 10h00
Merci de votre réponse. Ce qui veut dire que je peux revenir sur ma décision puisque je ne suis toujours pas passé devant notaire.
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Katewoman

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 mois
Le 23/10/2017 à 11h37
Bonjour

Nous avions réservé un terrain en lotissement. Le promoteur nous avait dit qu'on pouvait annuler la réservation en envoyant un recommandé. C'est tout. Depuis nous avons signé la promesse de vente et c'est à ce moment là qu'on avait 7j pour se rétracter et 10j pour verser l'acompte au notaire.
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Sophienc
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/10/2017 à 13h48
Merci de votre réponse. Je dois visiter l'autre terrain dans la semaine en situation dominante, viabilisé plus grand, un peu plus cher mais prêt à être acheté. S'il me plaît je pense faire une offre et puis me rétracter de l'ancien qui tarde à être construit. Entre temps, j'ai appris que de potentiels acquéreurs (lotissement VEFA) n'avaient pas signé le contrat de réservation pour diverses raisons. Unsure

Merci pour vos réponses.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/10/2017 à 13h52
Sophienc a écrit:Entre temps, j'ai appris que de potentiels acquéreurs (lotissement VEFA) n'avaient pas signé le contrat de réservation pour diverses raisons. Unsure

Bonjour
Ca vaut le coup de chercher pourquoi.
Les causes peuvent être multiples et dans certains cas ne pas vous concerner. Mais au cas où, il vaut mieux se renseigner.
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En cache depuis le mardi 14 novembre 2017 à 07h06
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