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Contrat de réservation ferme Résolu

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Env. 10 message
Bonjour, 

Nous avons réservé sous la forme d'un contrat de réservation ferme, un lot viabilisé en VEFA. C'était il y a 2 mois à peu près. 

Les travaux de viabilisation devraient commencer selon l'échéancier le moi prochain, mais la propriétaire (société) me disait il y a quelques semaines qu'elle n'avait pas encore le quota de signatures nécessaires (la moitié) pour commencer les travaux. 

Le notaire ne nous a toujours pas contacté et j'ai il y a peu vu une annonce de terrain qui m'intéresse aussi beaucoup et qui de plus est disponible de suite. 

J'ai très envie de revenir sur le contrat que j'ai signé, rien n'est marqué dessus, pas de clauses concernant l'annulation. 

Je me sens un peu gênée d'appeler la propriétaire pour l'instant donc je me renseigne. 

Je compte un peu sur les expériences des uns et des autres pour voir si je peux revenir sur ma réservation sans que cela n'implique des frais quelconques. 

Je vous remercie. 
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Super photographe Env. 60 message Nord
Bonjour,
ben c'est bien le principe le propriétaire ne peut pas vendre si les travaux de viabilisation ne sont pas financièrement garantie. Vous avez donc signé un contrat de reservation qui n'engage que lui et qui lui sert à obtenir la garantie bancaire. Autrement dit le contrat de reservation n'est pas ferme car se serait un contrat de vente ce qui n'est pas légal car le vendeur ne respecte pas ses obligations de garantie.
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 60
Dept : Nord
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message
Merci de votre réponse. Ce qui veut dire que je peux revenir sur ma décision puisque je ne suis toujours pas passé devant notaire.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 300 message Essonne
Bonjour

Nous avions réservé un terrain en lotissement. Le promoteur nous avait dit qu'on pouvait annuler la réservation en envoyant un recommandé. C'est tout. Depuis nous avons signé la promesse de vente et c'est à ce moment là qu'on avait 7j pour se rétracter et 10j pour verser l'acompte au notaire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message
Merci de votre réponse. Je dois visiter l'autre terrain dans la semaine en situation dominante, viabilisé plus grand, un peu plus cher mais prêt à être acheté. S'il me plaît je pense faire une offre et puis me rétracter de l'ancien qui tarde à être construit. Entre temps, j'ai appris que de potentiels acquéreurs (lotissement VEFA) n'avaient pas signé le contrat de réservation pour diverses raisons. Unsure

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Sophienc a écrit:Entre temps, j'ai appris que de potentiels acquéreurs (lotissement VEFA) n'avaient pas signé le contrat de réservation pour diverses raisons. Unsure

Bonjour
Ca vaut le coup de chercher pourquoi.
Les causes peuvent être multiples et dans certains cas ne pas vous concerner. Mais au cas où, il vaut mieux se renseigner.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 06h38
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