Assiette de demande de PC

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l3chvck Picto info

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Le 17/07/2023 à 15h50 Env. 200 message Alpes Maritimes

Bonjour
Je dois signer demain (enfin!) le compromis pour acquérir 3 parcelles issues d'une division parcellaire (par déclaration préalable). La première parcelle où je souhaite faire construire fait 1600m2, et les deux autres environ 900m2 chacune. L'ensemble du terrain avant division fait 6800m2.

Quelqu'un peut il m'expliquer le sens de la phrase ci-dessous que je retrouve dans le texte concernant la clause suspensive d'obtention de PC:

Citation: Il est indiqué en tant que de besoin au BENEFICIAIRE qu'il n'est pas possible d'obtenir un permis de construire n'ayant pour assiette qu'une partie de l'unité foncière, cela aboutirait à une parcellisation sans qu'aucun contrôle ne soit possible

Ca veut dire que la demande de PC doit se faire pour l'ensemble des 3 parcelles (1600+900+900) ou bien pour l'ensemble du terrain avant division (6800m2) ?

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salade bio Picto info

Le 17/07/2023 à 16h00 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Puisqu'un lotissement a été autorisé j'imagine que cette clause impose de déposer votre permis à l'échelle des 3 lots créés, ceci afin d'empêcher une subdivision des lots.
Là tout de suite je ne saisis pas bien l'intérêt d'un telle clause.

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l3chvck Picto info

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Le 17/07/2023 à 16h20 Env. 200 message Alpes Maritimes

L'idée c'est de construire sur le lot 1 (1600m2) et ne pas déborder sur les 2 autres lots. Me garder ainsi la possibilité de faire construire et/ou de revendre les 2 lots plus tard.

Dans cette optique, y'a t'il un problème avec cette phrase ?

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salade bio Picto info

Le 17/07/2023 à 16h32 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Vous pouvez poster le plan du lotissement pour y voir plus clair ?
Qu'en dit votre notaire ?

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lecoq 44 Picto info

Le 17/07/2023 à 19h04 Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)

Bonjour
il faut voir le PLU de votre commune , peut-être demander un certificat d'urbanisme qui vous dira ce que vous pouvez réaliser

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l3chvck Picto info

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Le 19/07/2023 à 11h04 Env. 200 message Alpes Maritimes

La notaire m'indique que c'est pour "empêcher" que je puisse déposer une demande de PA ou de DP pour réaliser un "sous-lotissement" sur une parcelle acquise. J'imagine que c'est pour réduire le risque de voir le PC refusé ? Maintenant vu les délais pour la clause suspensive, je vois mal comment je pourrais faire ca...

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