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Achat terrain avec clauses supensives

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Env. 20 message Yvelines
Bonjour à tous, 

Nous allons enfin nous lancer dans l’aventure de la construction. Pour cela nous devons faire une offre d’achat pour le terrain.

D’après mes recherche sur le forum, une offre d’achat pour un terrain vendu par un particulier (via une agence ou pas)  nous engage vis à vis du vendeur.  Donc, nous souhaitons nous protéger au maximum.
Je vous sollicite pour m’aider à rédiger au mieux cette offre.

Dans notre offre d’achat nous avons prévu de mettre les conditions suspensives suivantes :

-         Obtention du prêt immobilier
-         Obtention du permis de construire purgé de tout recours
-         Obtention d’un certificat urbanisme opérationnelle attestant la constructibilité de notre projet
 
Le PLU étant en cours de révision, nous souhaitons ajouter les conditions suspensives supplémentaires suivantes :
 
-         Le nouvel PLU doit autoriser une emprise au sol d’au minimum 0.40.
-         Possibilité de construire une maison R+1

Enfin, si nous trouvons un accord avec le vendeur concernant le prix, à partir de cette date, nous aurons la possibilité de nous rétracter sous un délai de 14 jours.

Qu’en pensez-vous ?

Bien cordialement.
Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

56 484 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Ajoutez une clause = sous réserve que l'étude de sol G2AVP n'entraine pas un supplément fondations de plus de xxxxx euros
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Yvelines
Bonjour Mistigri34, 

Oui j'avais bien vu dans le forum cette clause à ajouter mais je n'ai aucune idée du coût des fondations.
Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)
Thewind a écrit:

Enfin, si nous trouvons un accord avec le vendeur concernant le prix, à partir de cette date, nous aurons la possibilité de nous rétracter sous un délai de 14 jours.

Qu’en pensez-vous ?

Bien cordialement.


Bonjour
A vérifier mais il me semble que ce délai de rétractation ne vaut pas pour les terrains mais seulement pour les habitations
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Auriac Sur Vendinelle (31)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,
précisez bien aussi le montant, la durée et le taux du prêt, en vous assurant une marge de manoeuvre pour si votre projet doit dépasser un peu le montant que vous vous êtes fixé au départ.
Pour la clause sur les fondations à vous de voir le montant max que vous êtes prêt à rajouter sans renoncer au terrain : 5 000, 10 000 ... ?

Sachant que par la suite, vous pourrez toujours renoncer à une condition suspensive, mais pas en rajouter.

Sur l'offre d'achat, vous pouvez aussi ajouter une clause de : pas de servitudes (genre celle que le notaire du vendeur vous annonce au moment du compromis alors que vous n'étiez pas au courant)
et également bien préciser si le terrain doit être viabilisé par le vendeur, toutes les viabilisations nécessaires (Eau, Electricité, Tout à l'égout, Téléphone/Internet et Gaz si vous souhaitez le gaz).

Et je confirme: le délai de rétractation ne s'applique pas à un terrain diffus.

EDIT : et sur la clause du PLU en cours de révision, vous avez les dates auxquelles il doit commencer à s'appliquer ?
parce que la mairie peut vous opposer un "sursis à statuer" en attendant le nouveau PLU et ça peut prendre quelques mois....
Ce qui est pas plus mal pour fignoler les plans, mais ce sera à prendre en compte dans les délais entre le compromis et la vente et dans votre projet également.
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 500 message Essonne
Bonjour,

Sur le papier tout peut être mis dans le compromis de vente sous réserve d'acceptation par le vendeur.

En gros, si vos conditions sont trop contraignantes pour lui il passera a un autre acheteur dans le cas où la demande est forte.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le jeudi 06 mai 2021 à 10h21
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