Quelle solution en attente du tout a l'égout ?

bonjour, si, il existe une solutions, je suis dans le meme cas.

normalement, il faut installer fosse toute eaux, epandage, filtre a sable, ...,

le maire de la commune peu faire une derogation s'il s'egange a realiser les travaux dans les 4ans, et, avec cette derogation, tu ne posera que la fosse toute eaux. (la mienne m'a couté 450€, plus la pose, plus les tuyau).

quand a se brancher sur celle de vos parents, faut pas pousser non plus.

cette derogation t'evite un filtre a sable, un epandage, eventuellement un bas degraisseur, ... economie d'au moins 3000€ pour nous.

Bonjour ,

une autre dérogation, quand même plus "conforme", est de réaliser un ANC complet dès 2011, en faisant appliquer une règle (faudrait que je retrouve un texte de ça ... ou demander à Jack) qui précise qu'en cas d'arrivée d'un nouveau réseau collectif, pour lequel il y a obligation de raccordement dans les 2 ans, tu peux demander à ce que ton raccordement à ce réseau ne soit à effectuer qu'après 10 ans de bons et loyaux services de ton ANC !! , c'est en quelque sorte une durée "d'amortissement" de l'investissement et de la fonction de ton ANC ....
cela repoussera ton raccordement à 2021 !
ton maire devrait être au courant de cela (mais pas sûr ..)
et d'ici là .... bien des eaux auront coulé sous les ponts .... et bien des choses auront probablement changé ou évolué !!

Cordialement

PS : ce sujet aurait plus sa place en VRD qu'en Plomberie !

Bonjour,

Il n'y a pas tellement de solution.
Tant que le réseau d'assainissement n'est pas crée (à moins que les travaux de pose soient en cours de réalisation au moment de la construction de la maison) il faut installer un assainissement non collectif.

Il n'existe pas de dérogation pour installer qu'une fosse.
Le maire de la commune peut vous faire un bout de papier, il n'engagera que sa responsabilité en même temps que la votre.

L'intérêt au moment des travaux d'assainissement est de mettre un réseau en attente entre la maison et la limite de propriété, pour un raccordement futur.

A l'inverse, il existe une dérogation du délai de raccordement (10 ans au lieu de 2) lors de la mise en service d'un réseau d'assainissement dans le cas d'une filière d'ANC de moins de 10 ans.
Il faut demander l'application de cette dérogation au maire de la commune.

Le risque dans ce genre de situation, c'est que l'assainissement prévu dans x années, arrive dans x + y années ou voir jamais.
Des maires indiquent que le "tout à l'égout" va être installé d'ici quelques années, mais les années passent et il n'y a rien.

jack, desolé de te contredire, mais il existe bien une derogation pour n'avoir qu'une fosse, ce n'est pas la maire qui l'a fait,il donne juste son accord ou pas.

elle est visée par le sdanc, la dde, et je ne sais plus quel organisme.

alleau, cette derogation est tout ce qu'il y a de plus conforme!!!

Bonjour ,

ben j'veux bien que le maire t'ai accordé une "dérogation" pareille, puisque c'est lui qui a le pouvoir de le faire ...
mais je ne vois pas comment on peut considérer une telle dérogation comme "système conforme" alors que la FTE n'est en rien un organe de "traitement" à lui seul !! , (ce n'est qu'un organe de décantation) qui doit être complété par le système de traitement derrière ...

l'article qui parle du délai prolongé pour un raccordement au TAE en ayant déjà un ANC en place est celui-ci :

Code de la santé publique a écrit:

Article L1331-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 71
Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.
Un arrêté interministériel détermine les catégories d'immeubles pour lesquelles un arrêté du maire, approuvé par le représentant de l'Etat dans le département, peut accorder soit des prolongations de délais qui ne peuvent excéder une durée de dix ans, soit des exonérations de l'obligation prévue au premier alinéa.
Il peut être décidé par la commune qu'entre la mise en service du réseau public de collecte et le raccordement de l'immeuble ou l'expiration du délai accordé pour le raccordement, elle perçoit auprès des propriétaires des immeubles raccordables une somme équivalente à la redevance instituée en application de l'article L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales.
La commune peut fixer des prescriptions techniques pour la réalisation des raccordements des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées et des eaux pluviales.

mais il faudrait retrouver l'article de cet arrêté en question , pour plus de précisions ...

Cordialement

c'est conforme puisque c'est legalement autorisé. mais je conçois que ce systeme ne soit pas complet.

la question initiale etant "quelle solution en attente du tout a l'égout ?", cette derogation en est une.

Non c'est justement une dérogation, il n'y a rien de conforme la dedans. Aucune réglementation ne décrit l'installation d'une fosse seule comme système de traitement complet.
Le maire prends la responsabilité (il a le pouvoir de police de l'eau sur sa commune) de vous autoriser a installer qu'une fosse en attendant le passage du TAE en dérogeant à la réglementation en vigueur qui voudrait qu'en l'attente d'un assainissement collectif vous installiez un assainissement non collectif.

Si jamais (dans le cas hypothétique où) l'installation est à l'origine d'une pollution, le riverain et le maire seront responsables.
Je veux bien comprendre que ce soit énervant d'entendre : il faut faire un ANC complet (à 10.000€) pour finalement s'en servir que quelques années (10 ans au max) avant de se raccorder, mais réglementairement il n'y a rien d'autre de possible.
Des exemples comme cela, j'en ai a la pelle. J'ai la délicate mission d'expliquer aux riverains d'un lotissement que le TAE qu'ils attendent depuis 15 ans n'arrivera jamais (pourtant le maire de l'époque l'avait promis) et qu'en plus les rejets de leurs eaux usées est responsable de la pollution d'une rivière et d'une zone de captage. Malgré les dérogations, leur système n'est pas conforme.



Pour l'arrêté interministériel, il me semble l'avoir indiqué dans un post il n'y a pas longtemps. De mémoire il date de 1969 (je me demande pourquoi je m'en souviens ) mais le mois ??