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Changement tuiles

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.203 fois
GWENDOLUDO
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Picto recompense Bloggeur

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Le 28/05/2010 à 12h15
changement tuiles
bonjour,

j'ai un souci au niveau de la conformité de mes tuiles, en effet celles-ci ne sont pas conforme au permis de construire.

j'ai amené une tuile pour la présenter à la mairie, à ce moment ok donc le constructeur les a posé. Entre temps, un voisin s'est que nos tuiles ne sont pas bonnes (bombées - rouge) au lieu de tuiles plates brunes.

nous prenons rendez-vous le responsable de l'urbanisme + le constructeur mais aucun arrangement à l'amiable, il faut suivre ce qui est marqué sur le permis de construire.

procès verbal va être fait, avec un délai pour changer les tuiles. mais la police municipale m'a contacté pour me signalé que le permis de construire est à mon nom. donc c'est moi qui vais le recevoir et je devrais le retransmettre au consructeur.

je commence à baliser car cela risque de trainer. Que puis-je faire ?

bonne journée
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Romain41

Picto recompense Photographe

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Le 28/05/2010 à 12h28
Bonjour,

Quel type de contrat avez vous signer ? si c'est un CCMI c'est le probleme du constructeur.
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GWENDOLUDO
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Isere
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Le 28/05/2010 à 12h35
merci pour ta réponse c'est bien un ccmi. mais la mairie me dit que c'est à moi de me retourner contre le constructeur.
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Romain41

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/05/2010 à 12h41
Si le constructeur à déposer un permis avec un modele de tuile pourquoi ne pas les avoir mises ? il doit y avoir un réglement qui parle des tuiles dans votre commune, le constructeur à du le consulter non ?
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GWENDOLUDO
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Isere
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Le 28/05/2010 à 12h48
quand on a posé le permis, le contructeur avait juste indiqué tuiles rouges et sur l'arrêté accordant le permis deconstruire c'était indiqué sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Le 28/05/2010 à 12h50
et l'article 2 il dit quoi exactement ?
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GWENDOLUDO
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 ans
Le 28/05/2010 à 12h54
les tuiles doivent être plates et brunes
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 28/05/2010 à 13h11




c'est au constructeur de déposer et de réaliser une construction conforme aux prescriptions (PLU, reglement de lotissement ou autre).
vous êtes en zone ABF ?
vous avez receptionné ?
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GWENDOLUDO
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 ans
Le 28/05/2010 à 13h16
non, nous n'avons pas encore réceptionné, ils nous restent les 95 % et les 5 % de la réception.
c'est quoi ABF? jamais entendu parlé,
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GWENDOLUDO
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 ans
Le 28/05/2010 à 20h05
bonsoir,
le constructeur nous a contacté et nous a demandé de lui envoyé le courrier dès réception et qu'il s'occupait de tout

on attend la suite

bonne soirée
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GWENDOLUDO
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
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Le 05/07/2010 à 07h46
bonjour

bonne nouvelle les tuiles vont être changés

a+
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En cache depuis le dimanche 15 juillet 2018 à 06h00

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