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Servitude de trefond sur terrain

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Env. 100 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

J'ai signé le compromis pour un terrain sur lequel passe au bout de celui-ci (et donc, pas vraiment gênant) le réseau de TAL.
Cette servitude n'est pas dans les actes.

Quels risques représente t-elle potentiellement ? Le fait qu'elle ne soit pas dans les actes est-il gênant, ou au contraire, plutôt une bonne chose ?
Je vous remercie.

Cdlt,
Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,

Les servitudes ne sont pas toujours mentionnées dans les compromis, par contre elles doivent figurer dans l'acte de vente.

Une servitude de canalisation vous impose de laisser le gestionnaire du réseau pouvoir y accéder pour effectuer les travaux d'entretien nécessaires, ce type de servitude suppose qu'aucune construction ne puisse être faite dans l'emprise, il y st souvent interdit de planter des arbres ou arbustes.

TAL = TaE ?

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 100 message Bouches Du Rhone
OK merci pour ta réponse Donc, ce n'est pas trop gênant, si ce n'est la restriction pour les accès en cas de besoin... (c'est tjs embêtant)

Oui, TAL = TAE (je me suis gouré en allant vite... ^^)
Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre utile Env. 3000 message Nievre
Re,

Cela réduit effectivement les possibilités d'aménagement, mais le prix de vente du terrain tient en principe compte du fait qu'il existe une servitude.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 100 message Bouches Du Rhone
oui, c'est sur, en théorie oui.Là... je ne sais pas. Dans le reste des terrains, il y avait d'autres lots plus cher, sans ce petit désagrément, mais ils étaient mieux situés aussi...
Bon, quoiqu'il en soit, malgré tout, on fera avec Ce n'est pas super gênant, même si on préfère tjs être pénard de ce coté là...
Tant pis Sad
Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Boulange (57)
Vérifiez ou faites vérifier par le notaire, l'inscription de la servitude,à la conservation des hypothèques ou au livre foncier
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Boulange (57)
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