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Terrain et conflit de servitude

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Bloggeur Env. 40 message Reunion
Bonjour,

Avec mon conjoint, nous envisageons d'acheter un terrain. Cependant après avoir rencontré les propriétaires nous avons appris que le chemin de servitude pourtant mentionné sur l'acte officiel n'est pas achevé. La construction de ce chemin a commencé, mais une voisine refuse de laisser son droit de passage.
Il y a des maisons enclavées à l'arrière du terrain qui nous intéresse.

Pour l'instant nous n'avons pas signé de compromis, parce que nous avons peur que le conflit sur la servitude dure trop longtemps. Mais ce terrain nous plait vraiment et nous aimerions beaucoup l'acheter.

Qu'est-ce que les propriétaires du terrain peuvent faire pour accélérer la construction du chemin de servitude ?
La voisine peut-elle s'entêter encore longtemps ?

Les propriétaires des maisons enclavées passent pour l'instant sur un autre terrain en attendant la servitude. Mais celui-ci est en train d'être clôturé. Ils n'auront alors plus d'accès à leur maison. Cette situation peut-elle durer longtemps?

Merci pour votre aide.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Un terrain enclavé ne peut être constructible. Soit la servitude de passage existe légalement et le propriétaire du fonds ne peut s'y opposer, soit ce n'est qu'un voeu pieux du vendeur.

Le notaire doit pouvoir lever le doute avant que vous ne signiiez le compromis.

Cordialement.
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Messages : Env. 3000
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Bloggeur Env. 40 message Reunion
La servitude existe en effet légalement. Nous avons vu l'acte du propriétaire. Il a d'ailleurs proposé de rencontrer le notaire qui s'occupe du dossier (le terrain vient d'être divisé) afin qu'il nous confirme cela.
Cependant malgré ce document officiel, la propriétaire du fonds ne veut pas qu'une servitude soit construite sur son terrain.
J'ai peur que la justice doive intervenir et que cela prenne très longtemps.

Pensez-vous qu'il est possible de signer un compromis avec une clause nous permettant de refuser la vente si la servitude n'est toujours pas construite au bout des trois mois ?
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Photographe Env. 2000 message Isere
Citation: Pensez-vous qu'il est possible de signer un compromis avec une clause nous permettant de refuser la vente si la servitude n'est toujours pas construite au bout des trois mois ?


A mon avis le vendeur ne voudra jamais d'une telle clause, par contre vous pouvez essayer d'exiger que la servitude soit faite avant la signature définitive, ce qui obligera le vendeur a usé de tous les moyens s'il veut vendre...
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Bloggeur Env. 40 message Reunion
Nous avons rencontré le notaire qui nous a bien confirmé l'existence légale de la servitude et nous avons conclu un accord verbal avec lui et le propriétaire. Le compromis sera signé quand la servitude sera réalisée, dans une limite de temps acceptable bien sûr (disons 3-4 mois).
Pour nous c'est très bien, nous ne sommes pas engagés dans une situation problématique et nous avons du temps pour murir notre projet.
Bien sûr nous n'avons aucune garantie d'acquérir ce bien, mais les propriétaires semblent sérieux et honnêtes, alors nous croisons les doigts.
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Env. 60000 message
Vous avez aussi ce genre de soucis à la REUNION ?
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Shunrei a écrit:Nous avons rencontré le notaire qui nous a bien confirmé l'existence légale de la servitude et nous avons conclu un accord verbal avec lui et le propriétaire. Le compromis sera signé quand la servitude sera réalisée, dans une limite de temps acceptable bien sûr (disons 3-4 mois).
Pour nous c'est très bien, nous ne sommes pas engagés dans une situation problématique et nous avons du temps pour murir notre projet.
Bien sûr nous n'avons aucune garantie d'acquérir ce bien, mais les propriétaires semblent sérieux et honnêtes, alors nous croisons les doigts.


C'est surtout eux qui ne retrouveront pas de sitot quelqu'un d'autre si ca ne se fait pas avec vous car en ce moment les transactions sont difficiles et une servitude problématique cela fait peur a beaucoup de monde. Donc soyez tranquilles.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
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En cache depuis le dimanche 20 avril 2025 à 17h45
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