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Donation d'un terrain à une tierce personne

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 6.870 fois
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Env. 10 message
Bonjour à tous!

Voilà, un problème se pose à moi en ce moment et j'espère que quelqu'un ici pourra peut-être avoir la réponse....

Alors voilà:

Ma chère voisine, qui a 102 ans et qui n'a aucun lien de parenté avec moi, souhaite me DONNER une partie de son terrain. Pour cause elle me raconte qu'elle n'a aucun héritier et ne désire pas que l'état s'empare de ce terrain.

Mais après m'être renseignée, il s'avère qu'une donnation me reviendrait plus chère qu'une vente: je parle ici des 60% que je devrais à l'état en plus des usuels frais de notaire.

Alors ma question est: Pourrais-je faire croire à une vente lors de la signature des papiers, alors que c'est en réalité une donation?

Autre question: Si vente il y a, ma voisine est-elle obligé de fixer un prix minimum?
Est-elle libre de me fixer un prix en dessous du marché? (lol)
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 661 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Super bloggeur Env. 700 message Nord
libre oui, mais les impôts vont tiquer

Vous aurez un redressement et s'ils sont taquin des soupçons d'abus de faiblesse.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
si elle te fixe un prix trop en dessous du marché elle risques un redressement fiscal.

par contre si ce terrain touche le tient, je pense qu'il est possible de le vendre au prix d'un terrain non constructible vu qu'il vient s'adjoindre au terrain de ta maison.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
sinon tu peux te marier avec.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message
Oui mais si sur papier on met le prix de vente du marché, mais qu'en fait elle me vend en dessous de ce prix... (oui c'est tordu...!!)
c'est possible?
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Pas possible puisque la vente se fera par le biais d'un notaire ;)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message
missflorine a écrit:Pas possible puisque la vente se fera par le biais d'un notaire ;)


tu veux dire que lors de la vente, le" maniement de l'argent" de la vente se fera par lui obligatoirement?
Tu veux dire que je ne peux pas payer la dame et ensuite faire voir au notaire que tout est en ordre....
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Bordeaux (33)
Je n'ai aucune connaissance à apporter sur le sujet mais je crois que ce post existant pourrait alimenter la réflexion :

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-107679.php
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Messages : Env. 200
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photolover Env. 60 message Loiret
Achete lui au prix du marché comme une vente classique et derriere elle te rembourse.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 60
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
Pourquoi pas un viager ? ( je ne suis pas juriste )
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message
toufig a écrit:Bonjour.
Pourquoi pas un viager ? ( je ne suis pas juriste )

Ouai jy ai pensé... mais a vrai dire je ne sais pas si ca na pas me coûter plus.....arfffff j'yrais voir un notaire et puis voilà!!!!!

Merci a tous!!!!!!!!!!!!!!!!


bisou!
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le lundi 08 avril 2024 à 11h59
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