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Evacuation des eaux pluviales sur la voie public !!!!!!!!!

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Env. 60000 message
Bonjour

J'ai reçu jeudi matin un appel de mon voisin qui s'etonnait que mon tuyau d'évacuation des eaux pluviales soit positionné au bord de la rue et donc déversera directement les eaux de pluie sur la rue (il n'y a pas de fossé dans la rue).

Quelle ne fut pas ma surprise ??????
Et effectivement le terrassement du terrain à été fait donc le tuyau ammené au bord du terrain mais la traversé de rue , pour raccorder le tuyau au reseau souterain (qui se trouve de l'autre coté de la rue) n'a pas été faite.

Après avoir vu le terrassier le pb est le suivant.
Si nous avons l'autorisation de voirie via la mairie, si ERDF nous a fait passer les plans de son reseau il nous manque les infos de France Telecom.

Contacté ceux-ci aurait repondu (par oral) que le resau dans la rue est aérien.
Alors a moins de faire une connection avec un satelite, je ne savais pas qu'il était possible de faire des liasons aérienne sans poteau, hors il n'existe aucun poteau ni électrique ni telephonique dans notre rue et que le resau est parcontre bien souterrain.

Sauf que FT ne veux rien entendre et qu'il ne veulent pas déplacer de technicien pour constater leur erreur?

Nous sommes dans un ancien lotissement construit en 86, mais la rue est depuis passée dans le domaine communale
J'ai pu recupérer les plans du lotissement et si ceux-ci sont conformes a ce qui à été réalisé (ou inversement) je dois juste avoir le reseau ERDF et FT qui longe mon terrain et qui traverse la rue au niveau de chez mon voisin donc la traversée de rue ne devrait pas trouver d'obstacle.

Mes questions
1 - La mairie peut elle se retourner contre nous pour rejet des eaux pluviales sur le domaine public (un voisin indélicat était pret de aller déposer une réclamation)?
2 - Y a t'il un moyen d'obliger FT a venir constater son erreur et je suis bien trop gentil sur le terme?.
3 - Y a t'il un risque a faire les travaux sans l'autorisation de FT ?.

Merci de votre aide.
Cordialement
Guillaume
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Messages : Env. 60000

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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Env. 1000 message Seine Et Marne
1° oui, vous n'avez pas a rejeter vos eaux pluviales (ou autre) sur la voirie. Le maire peut se deplacer tous les jours (jours de pluie) pour constater l'infraction et vous coller une amende
2° non, si FT ne veux pas se déplacer....
3° oui, si votre terrassier coupe le câble, il l'a mauvaise.
Pour toute intervention sous domaine public, l'entreprise doit faire une DICT auprès des concessionnaires de réseau (ERDF, FT, GRDF, AEP, ETC...). Il doit recevoir une réponse écrite des différents concessionnaires avant de commencer les travaux. Cette réponse précisera le positionnement (pas toujours exacte) des réseaux. Elle permettra aussi à l'entreprise de se couvrir si jamais elle arrache le câble FT mal positionnée.
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Messages : Env. 1000
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Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 60000 message
JacK a écrit:1° oui, vous n'avez pas a rejeter vos eaux pluviales (ou autre) sur la voirie. Le maire peut se deplacer tous les jours (jours de pluie) pour constater l'infraction et vous coller une amende.

Une lettre en AR au constructeur est ce suffisant pour lui rejeter la faute?
D'ailleurs légalement la construction m'appartient elle?
Ne devrais je d'ailleurs pas moi même prévenir la mairie que ce n'est que temporaire

JacK a écrit:
3° oui, si votre terrassier coupe le câble, il l'a mauvaise.
Pour toute intervention sous domaine public, l'entreprise doit faire une DICT auprès des concessionnaires de réseau (ERDF, FT, GRDF, AEP, ETC...). Il doit recevoir une réponse écrite des différents concessionnaires avant de commencer les travaux. Cette réponse précisera le positionnement (pas toujours exacte) des réseaux. Elle permettra aussi à l'entreprise de se couvrir si jamais elle arrache le câble FT mal positionnée.

Je vais vérifier demain si c'est que FT refuse de nous faire ce DICT pour cause de reseau aérien ou si c'est le DICT de FT qui fait réference a un reseau aérien.
Parce que si c'est le 2eme cas je ne vais pas me géner pour faire le trou moi même.
Et si c'est le 1er cas y a t'il un moyen jurdique de les obliger à se déplacer.?
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
il faut envoyer des DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) aux services concernés (service des eaux, EDF, France télécom, GDF .....) ces derniers ont il me semble 15 jours pour répondre par écrit sur les réseaux présents.

Si ils ne répondent pas c'est comme si il n'y avait pas de réseaux et donc tu peut y aller.
ceux qui répondent vont t'envoyer des plans avec leur réseaux.
a toi de pas les casser en raccordant.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Env. 500 message Bas Rhin
Citation: Si ils ne répondent pas c'est comme si il n'y avait pas de réseaux et donc tu peut y aller.


Ils répondent automatiquement si ils n'ont pas de réseaux leur réponse est "non concerne" surtout ne pas ouvrir dans le domaine public sans DICT
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Messages : Env. 500
Dept : Bas Rhin
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
il faut aussi demander un arrété de circulation en mairie
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Picto recompense Membre utile
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Env. 60000 message
Iverlaw a écrit:
Citation: Si ils ne répondent pas c'est comme si il n'y avait pas de réseaux et donc tu peut y aller.


Ils répondent automatiquement si ils n'ont pas de réseaux leur réponse est "non concerne" surtout ne pas ouvrir dans le domaine public sans DICT


Et bien oui ils repondent mais pas forcement avec la réponse attendu
FT aurait répondu que le reseau est en aérien ?????
Apparement le constructeur aurait envoyé un courrier à FT mais je n'arrive pas à avoir de copie et je ne sais pas si c'est en AR qu'il est parti.

Enfin quoi il arrive mercredi on traverse.

lunik a écrit:il faut aussi demander un arrété de circulation en mairie

C'est fait et accordé depuis Mars

Cordialement
Guillaume
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le mardi 01 septembre 2026 à 03h07
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