Terre sur emplacemet VRD à pousser, qui paye?

Bonjour Guillaumeb,

Stockage de la terre en provenance de l'excavation?

c est la terre en provenance des foncations de ma maison.

si rien n'est stipuler dans le contrat tu est proprietaire des terres donc responsable le seul recour serai d'insister au pres de ton constructeur en general le terrassier au moment de la realisation des fouilles demande toujour au CDTX ou stoker la terre ou si tu a fait une MAP (mise au point technique) avec le directeur technique au demarage de la construction on demande toujour au client ou il souhait stoker .bonne chance mais a mon avis tu y est de ta poche pas lol...!

Bonsoir,

Que disent notice et ou plan pour le stockage des terres et pour la description des travaux de VRD/fosse.

Les plans indiquent je pense la zone des vrd et de la fosse. Les terres ne devaient pas être stockées à cet endroit.

bonsoir, aucune stipulation dans le contrat..... le constucteur m a eu...

Bonsoir Guillaumeb,

Le constructeur doit indiquer les adaptations et les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux y compris extérieurs indispensables à l'implantation et l'utilisation de la maison. (pour les termes exacts voir L231-2 du CCh sur légifrance)

La notice doit décrire ces travaux, qu'ils soient à la charge du constructeur ou à la vôtre (dans ce cas chiffré avec acceptation signée)....faute de qoui ils sont à la charge du constructeur.

Reprenez vôtre notice, quels sont les travaux de terrassement prévus?

Enfin:

"Le fait pour le maître de l'ouvrage de ne pas demander l'exécution des travaux, dans les formes et délais de l'article L.231-7 du Code de la construction et de l'habitation, ne le prive pas pour autant d'une action en dommages et intérêts contre le constructeur dès lors qu'il est avéré que l'estimation des travaux restant à la charge du maître est sous-évaluée. La responsabilité du constructeur est donc engagée, sur le fondement des articles L.231-1 et suivants du même Code, lorsque des travaux nécessaires à l'implantation et à l'utilisation normale de la maison qui sont laissés à la charge du maître de l'ouvrage n'ont pas été correctement chiffrés" (CA Lyon 20/04/2004 N° de pourvoi : 2002/02517)