Qui paye tuyaux égouts écrasé

Bonjour,

C'est une copropriété ?

Si oui, qu'indique le règlement de copropriété, en particulier si les parties endommagées sont des parties communes, ou pas ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

En pratique oui c est une copropriété car nous sommes tout les 4 copropriétaires de l impasse en indivision. Mais on n'a pas de copropriété réel avec un  règlement ou autre  quand il y a besoin de tailler la haie on le fait . Après c'est une impasse en cailloux. 

Le terrain n'est pas en copropriété, ok.

En l'absence de règlement écrit (quel dommage !), la logique voudrait que chacun est propriétaire de son propre tuyau, jusqu'au regard de jonction.

Puis en propriété 33/33/33 entre les 2 premiers regards de jonction, puis 20% chacun entre les deux suivants, puis 16,7% pour la fin.
Et les répartitions des frais selon la même répartition.

Àmha, si les dégâts sont à la flèche rouge, c'est 100% pour "Maison 47".

Bonjour.
J'ai trouvé ceci :
https://www.cabinetnaudin.com/details-les+canalisations+en+c[...]en+copropriete-284.html

Dans le cas contraire, il faudra mettre en oeuvre le critère de l'exclusivité d'usage, prescrit par l'article 2 précité, pour déterminer s'il est fait un usage individuel ou au contraire collectif de cette partie.

Ainsi, la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mars 2000 (N° de pourvoi : 98-16178) confrontée à une canalisation encastrée dans les parties communes, desservant exclusivement un lot de la copropriété et un règlement imprécis devait retenir, le règlement de copropriété étant imprécis, qu'« une canalisation, même encastrée dans une partie commune est privative, si elle est affectée à l'usage exclusif et particulier de ce lot. »