Certificat attestant l'achèvement des équipements

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doro02 Picto info

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Le 23/07/2010 à 22h32 Env. 10 message Parpeville (2)

Bonsoir,

J'ai déposé une demande de permis de construire pour une maison individuelle. Un courrier émanant de la DDT, me demande la pièce PC29 certificat attestant l'achèvement des équipements désservant le lot. Je pense que les équipements que l'on me demande de justifier sont l'eau, l'électricité et le téléphone. Cependant, le terrain n'est pas viabilisé. Autre précision, le terrain n'est pas situé dans un lotissement.
Pourquoi me demande-t-on alors un tel document ? Est-ce qu'un terrain doit obligatoirement être viabilisé pour être vendu ????
Merci d'avance pour vos réponses.

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deffrey Picto info

Le 24/07/2010 à 08h53 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Déjà, les pièces que l'on peut vous demander s'arrètent à PCMI 28. La pièce réclamée est la PCMI 10. Si vous n'êtes pas en lotissement, il y a erreur. Il n'est pas nécessaire que le terrain soit viabilisé pour construire. Par contre, il faut qu'il puisse être desservi.
@+

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doro02 Picto info

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Le 24/07/2010 à 10h38 Env. 10 message Parpeville (2)

deffrey a écrit:Bonjour,

Déjà, les pièces que l'on peut vous demander s'arrètent à PCMI 28. La pièce réclamée est la PCMI 10. Si vous n'êtes pas en lotissement, il y a erreur. Il n'est pas nécessaire que le terrain soit viabilisé pour construire. Par contre, il faut qu'il puisse être desservi.
@+

Merci pour votre réponse. Après avoir pris des informations sur internet, je m'étais faite la même réflexion : effectivement la pièce PCMI 29 n'existe pas !

De quels équipements parle-t-on ? J'ai supposé qu'on parlait de l'eau, de l'électricité et du téléphone mais pouvez-vous me le confirmez ? Que veut dire "désservi" ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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deffrey Picto info

Le 24/07/2010 à 15h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Par "desservi", j'entends présence des réseaux (Eau, assainissement, élec.) devant ou à proximité, en domaine public.
@+

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doro02 Picto info

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Le 25/07/2010 à 10h51 Env. 10 message Parpeville (2)

Mon terrain est effectivement désservi en eau, en électricité ; l'assainissement est non collectif. Il n'y a qu'à lire le CU sur lequel c'est indiqué ! Qui doit établir cette attestation ? Le propriétaire du terrain ou le géomètre ?
Merci de votre aide.

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