Certificat attestant l'achèvement des équipements

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 8.137 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

doro02 Picto info

Auteur du sujet

Le 23/07/2010 à 22h32 Env. 10 message Parpeville (2)

Bonsoir,

J'ai déposé une demande de permis de construire pour une maison individuelle. Un courrier émanant de la DDT, me demande la pièce PC29 certificat attestant l'achèvement des équipements désservant le lot. Je pense que les équipements que l'on me demande de justifier sont l'eau, l'électricité et le téléphone. Cependant, le terrain n'est pas viabilisé. Autre précision, le terrain n'est pas situé dans un lotissement.
Pourquoi me demande-t-on alors un tel document ? Est-ce qu'un terrain doit obligatoirement être viabilisé pour être vendu ????
Merci d'avance pour vos réponses.

Citer

Messages : Env. 10
De : Parpeville (2)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

67 109 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

deffrey Picto info

Le 24/07/2010 à 08h53 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Déjà, les pièces que l'on peut vous demander s'arrètent à PCMI 28. La pièce réclamée est la PCMI 10. Si vous n'êtes pas en lotissement, il y a erreur. Il n'est pas nécessaire que le terrain soit viabilisé pour construire. Par contre, il faut qu'il puisse être desservi.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

doro02 Picto info

Auteur du sujet

Le 24/07/2010 à 10h38 Env. 10 message Parpeville (2)

deffrey a écrit:Bonjour,

Déjà, les pièces que l'on peut vous demander s'arrètent à PCMI 28. La pièce réclamée est la PCMI 10. Si vous n'êtes pas en lotissement, il y a erreur. Il n'est pas nécessaire que le terrain soit viabilisé pour construire. Par contre, il faut qu'il puisse être desservi.
@+

Merci pour votre réponse. Après avoir pris des informations sur internet, je m'étais faite la même réflexion : effectivement la pièce PCMI 29 n'existe pas !

De quels équipements parle-t-on ? J'ai supposé qu'on parlait de l'eau, de l'électricité et du téléphone mais pouvez-vous me le confirmez ? Que veut dire "désservi" ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Citer

Messages : Env. 10
De : Parpeville (2)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 24/07/2010 à 15h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Par "desservi", j'entends présence des réseaux (Eau, assainissement, élec.) devant ou à proximité, en domaine public.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

doro02 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/07/2010 à 10h51 Env. 10 message Parpeville (2)

Mon terrain est effectivement désservi en eau, en électricité ; l'assainissement est non collectif. Il n'y a qu'à lire le CU sur lequel c'est indiqué ! Qui doit établir cette attestation ? Le propriétaire du terrain ou le géomètre ?
Merci de votre aide.

Citer

Messages : Env. 10
De : Parpeville (2)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 03 octobre 2025 à 04h53

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement