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Les voisins ont ils construit chez moi ? géomètre ?

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Env. 10 message Bourges (18)
Bonjour à tous,


Nouveau sur le forum, suite à une recherche sur les géomètre et le bornage.


En 1992 j'ai acquis une maison sur 4300 m (43 m x 100) de terrain et en limite un chemin en droit de passage de 900 m2 (140m de long pour desservir deux voisins).
Depuis 1992 les constructions ont évoluée autour de nous.
Un lotissement s'est construit le long du chemin en 2007. J'y ai "gagné" 4 voisins en plus des 3 autres qui étaient déjà là avant que j'arrive.
Parmi mes nouveaux voisins un a pris la liberté dans la construction de sa clôture. Sur son terrain en pente, plutôt que de faire un muret pour retenir la terre qu'il a rajouté, il a fait déborder chez deux de ses voisins avant de seller ses poteaux dans du béton.
Parmi mes anciens voisins deux ont construit (remise ou garage) contre ma clôture. L'ancien propriétaire m'avait informé que toutes les clôtures qu'il avaient construites étaient en retrait de 0,5 m des limites de propriété. Et en plus, un des deux a des arbres largement au dessus des 2 m réglementaires à moins de 2 m de la clôture.


J'ai donc le projet de faire appel à un géomètre pour vérifier si les voisins ont bien construit chez moi.
En cherchant sur le net, j'ai trouvé ce site qui a l'air très riche en conseils.

Je remercie d'avance ceux qui auront l'amabilité de se pencher sur mon problème et de me conseiller sur la bonne démarche. Faut il demander un bornage à un géomètre ou une vérification de la bonne utilisation des propriétés (vérification cadastrale ?) ou autre chose ?


Cordialement
Wellan
Messages : Env. 10
De : Bourges (18)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,

le cadastre n'est a priori pas une référence juridique précise sur la délimitation des propriétés. Avez-vous des bornes sur le terrain (ou y en a-t-il eu un jour ?) Si oui, alors il sera facile à un géomètre de déterminer les limites du terrain, puisqu'il doit exister un PV de bornage contradictoire. Sinon, il faut réaliser ce bornage de manière contradictoire. Il faut également voir comment est décrit le terrain dans votre acte de propriété. Si par exemple, il est bien marqué clôture en retrait de 50 cm de la limite de propriété...
Attention, si vous faite un bornage et que vos voisins ne signent pas le PV, il n'aura pas de valeur par la suite ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Wellan a écrit:... L'ancien propriétaire m'avait informé que toutes les clôtures qu'il avaient construites étaient en retrait de 0,5 m des limites de propriété.

quel intérêt? c'est le truc crétin par excellence car les gens se basent souvent sur les clôtures.


Wellan a écrit: Et en plus, un des deux a des arbres largement au dessus des 2 m réglementaires à moins de 2 m de la clôture.

là c'est facile, si vraiment çà dérange, suffit de demander au propriétaire des arbres de tailler à la hauteur réglementaire... d'abord avec une visite "de courtoisie" et si çà ne suffit pas il faudra confirmer la demande en LR+AR.

la demande ne sera pas un nouveau bornage mais bien une vérification des bornes actuelles.

pourquoi cette démarche aujourd'hui ? pourquoi n'avoir pas informé les voisins quand ils ont commencé à creuser les fondations pour la remise et le garage ?
ou mieux : pourquoi n'avoir pas fait opposition au permis ou à la déclaration de travaux pendant la période de recours des tiers , l'affichage sert à çà
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Bourges (18)
Bonsoir,

Merci à tous les deux pour vos réponses trés interessantes.

Pour répondre à
***** :
"quel intérêt?..." Interet évoqué alors : 1_être juridiquement tranquille au sujet des limites de propriété . 2_ pouvoir tailler sa propre haie contre la cloture à sa guise.

"pourquoi cette démarche aujourd'hui ?" C'est une demarche qui a trainée par manque de temps et d'information, depuis qu'un des voisins cités, du nouveau lotissement a empièté sur mon terrain et celui d'un autre voisin pour remblayer le sien afin de le niveller et de faire sa cloture.
"pourquoi n'avoir pas informé les voisins quand ils ont commencé à creuser les fondations pour la remise et le garage ? "
Comme c'est au fond du terrain et qu'il y a une haie, je n'ai vu la construction que lorsqu'elle a passé par dessus la haie.

ou mieux : pourquoi n'avoir pas fait opposition au permis ou à la déclaration de travaux pendant la période de recours des tiers , l'affichage sert à çà"
Par manque d'information pour l'un, et de réactivité et de connaissance sur ces procédures pour l'autre.

Y a t il des delais pour se plaindre de ces types de travaux. Y a t un delai de prescription ?

Encore merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Bourges (18)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

un délai pour réagir , je ne sais pas ;
et à mon avis la seule exception qui pourrait donner raison aux voisins serait la prescription trentenaire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 17h14
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