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Quelles conditions suspensives doivent figurer dans un sous seing ?

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Env. 30 message Tarn Et Garonne
Bonjour,
Nous signons le sous seing d'ici quelques semaines et je vais envoyer les conditions suspensives que je souhaite y figurer.
Je comptais mettre :
Obtention d'un PC, purgé de tout recours,d'une maison de forme en L de surface habitable de xm2 minimum et d'un garage de xm2 minimum.
Obtention d'un pret de xeuros sur x années avec un taux de x%.
Après etude de sol, une plus value de maximum de x euros par rapport aux fondations classiques (et la je compte préciser ce que j'entends par fondations classiques).
Qu'en pensez vous?
Voyez vous des conditions a ne surtout pas omettre?
Pour les fondations classiques je comptais mettre 80cm de vide sanitaire est ce raisonnable? Et 3000 euros de plus value...
Dois t on preciser que nous recupererons les delais de garantie si une des conditions n'est pas réalisée?
Merci d'avance. C'est notre premier projet de construction et je commence a stresser...
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Messages : Env. 30
Dept : Tarn Et Garonne
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Vous pouvez demander à inclure toute clause susceptible de protéger vos intérêts, mais n'oubliez pas que le vendeur est tout aussi libre de ne pas en accepter certaines.
Un compromis est le fruit d'une négociation, sa signature par les deux parties suppose que chacune d'elles en ait accepté les termes préalablement à sa rédaction.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 30 message Tarn Et Garonne
Bonjour,
Merci pour votre reponse.
Oui de toute manière j'ai deja discuté avec le proprio des conditions suspensives. Nous ne signerons pas sans ça...
Son terrain est en vente depuis très longtemps et nous voulons nous protéger.
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Messages : Env. 30
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

pour la clause fondations :
Citation:

(et la je compte préciser ce que j'entends par fondations classiques).

j'éviterais de donner des détails, ou seulement préciser "fondations standards, hors gel" ... qui ne doit pas être à -80cm ... mais standards ou classiques suffit : le hors gel est une obligation, les pros le savent.

..................

pour la forme de la maison et les toitures : vérifiez le PLU , inutile de partir sur des idées non autorisées.

===============

terrain en diffus ? ajoutez "sous reserve que les viabilisations n'imposent pas un surcout ..."

et commencez par demander un CUb si ce n'est déjà fait.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 30 message Tarn Et Garonne
Désolé de ne répondre que maintenant nous avions du coup préparé les conditions suspensives avec un des constructeurs.
Malheureusement, nous devons nous retracter car le terrain n'offre pas de possibilités pour une maison en L hormis la coller en limite de propriété chose que nous ne voulions absolument pas.
Je suis un peu déçu de certains constructeurs qui soit nous ont pondu un plan en disant mais si ça passe soit en ne nous donnons aucun plan après plusieurs relances.
Un seul (un mo) nous a envoyé des plans très précis alors que nous l'avons rencontré la semaine dernière.
Bref, je me mefierai encore plus des constructeurs qui d'ailleurs m'ont surement "démasqué" sur ce forum (J'ai pu m'en rendre compte dès le lendemain d'une publication sur ce forum).
Merci en tout cas pour votre aide je reviendrai surement poser des questions quand nous aurons trouvé notre terrain...
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Messages : Env. 30
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
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En cache depuis le jeudi 11 septembre 2025 à 07h42
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