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Construction en limite de propriéte

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Env. 10 message Vendee
Bonjour
 Le projet de maison sur le terrain voisin montrait une construction de 15 métres en limite de propriété.
A l'élévation des murs, je constate que la construction est en biais et , si elle est bien en limite à une extrémité, elle s'en écarte de 50 cms à l'autre extrémité
Il resulte un petit morceau de terrain qui se retrouve le long de ma propriété et je voudrais savoir à qui appartient desormais cette bande de terrain, sachant que le voisin n'y a aucun accés puisque sa construction est mitoyenne sur les deux côtés latéraux, et que sa construction n'est ni conforme au permis, ni conforme au PLU de la commune
Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Vendee
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Bonjour
Le terrain lui appartient toujours.
Par contre, il peut empiéter chez vous, au moins sur une partie du mur, s'il n'a pas pris la precaution de faire des fondations déportées (arasées à la limite de propriété).
Après, si vous vous occupez de ce bout de terrain au vu de tous, vous pourrez en revendiquer la propriété au bout des trente ans dont vous aurez pu prouver l'occupation paisible.
Ce qui ne sera pas forcement aisé si votre voisin vous demande avant la possibilité d'entretenir ledit mur.

Reste la conformité ou pas aux règles d'urbanisme, mais là, si vous avez le pouvoir d'informer l'administration, vous n'avez pas celui cohercitif.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Rhone
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, où est le problème ? cela vous dérange-t-il vraiment ? pas conforme ok, cela faut-il la peine de lui chercher des poux sur la tête ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Savez-vous pourquoi le voisin a fait ça ? Une meilleure isolation phonique entre les deux maisons ?
aamoi8428
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Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Une erreur d’implantation plutôt!...

Alyénor a écrit:Savez-vous pourquoi le voisin a fait ça ? Une meilleure isolation phonique entre les deux maisons ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
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