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Construction en limite de propriéte

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 149 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Vendee
Bonjour
 Le projet de maison sur le terrain voisin montrait une construction de 15 métres en limite de propriété.
A l'élévation des murs, je constate que la construction est en biais et , si elle est bien en limite à une extrémité, elle s'en écarte de 50 cms à l'autre extrémité
Il resulte un petit morceau de terrain qui se retrouve le long de ma propriété et je voudrais savoir à qui appartient desormais cette bande de terrain, sachant que le voisin n'y a aucun accés puisque sa construction est mitoyenne sur les deux côtés latéraux, et que sa construction n'est ni conforme au permis, ni conforme au PLU de la commune
Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

84 223 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 200 message Rhone
Bonjour
Le terrain lui appartient toujours.
Par contre, il peut empiéter chez vous, au moins sur une partie du mur, s'il n'a pas pris la precaution de faire des fondations déportées (arasées à la limite de propriété).
Après, si vous vous occupez de ce bout de terrain au vu de tous, vous pourrez en revendiquer la propriété au bout des trente ans dont vous aurez pu prouver l'occupation paisible.
Ce qui ne sera pas forcement aisé si votre voisin vous demande avant la possibilité d'entretenir ledit mur.

Reste la conformité ou pas aux règles d'urbanisme, mais là, si vous avez le pouvoir d'informer l'administration, vous n'avez pas celui cohercitif.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 4000 message Gard
Bonjour, où est le problème ? cela vous dérange-t-il vraiment ? pas conforme ok, cela faut-il la peine de lui chercher des poux sur la tête ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 200 message Essonne
Savez-vous pourquoi le voisin a fait ça ? Une meilleure isolation phonique entre les deux maisons ?
aamoi8428
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Une erreur d’implantation plutôt!...

Alyénor a écrit:Savez-vous pourquoi le voisin a fait ça ? Une meilleure isolation phonique entre les deux maisons ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 mois
En cache depuis le lundi 13 janvier 2020 à 14h28
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