Annulation du compromis du terrain a cause d'une servitude
Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.718 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
1 personne surveille ce sujet |
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
servitude sur plusieurs parcelles ...
4 réponses Forum Terrain -
Cout moyen d'un dessouchage
4 réponses Forum Terrain -
Interprétation étude de sol
4 réponses Forum Terrain -
servitude de passage via une copropriété
4 réponses Forum Terrain -
servitude d'entretien d'un fossé inexistant
4 réponses Forum Terrain -
servitude avec une cuve à fioul enterrée
4 réponses Forum Terrain -
Peut on refuser une servitude ?
4 réponses Forum Terrain -
Assainissement individuel ou collectif?
4 réponses Forum Terrain -
Contrat de reservation terrain
4 réponses Forum Terrain