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Servitude reseau terrain privé

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Env. 10 message Gard
Bonjour,

Je souhaite acheté un terrain sur lequel passe des servitudes d'eau et de tout à l'egout pour les terrains situés plus haut que le mien.

Le propriétaire actuel a fait faire lui même les travaux par une société privé avec tuyau d'eau et regard tout à l'égout pour chaque terrain.

Problème, c'est semi viabilisation s'arrête à la limite de mon terrain avec le domaine public. C'est à dire que le raccordement n'a pas été fait sur la route..

Si j'achète le terrain, il y a une bande de servitude de réseau au bord de celui ci. Est ce que cela veut dire que quand des maisons se font sur les terrains du haut dans les années a venir, ils ont le droit de démonter mon terrain pour brancher leur réseau ou le propriétaire du terrain actuel doit il faire les raccordement pour que la servitude soit valable??

j'espère avoir été clair dans ma demande.

Merci de votre aide...

Gregory 
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Bloggeur Env. 20 message Lyon (69)
Si il y a une servitude de tréfonds dans votre acte d'acquisition, oui le voisin aura le droit de "demonter" votre terrain (il rebouche ensuite bien entendu). Ceci dit si les réseaux sont dejà passés il ne va rien demonter et juste faire un raccordement. votre ex proprio a été prévoyant. (il ne vaut mieux par contre par construire sur la zone de servitude. après si il n'a pas prévu les telecoms, le gaz, etc...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le mercredi 25 novembre 2020 à 02h21
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