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Limite de terrain sans borne

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Env. 200 message Chirens (38)
Bonjour,

voilà nous avons acheté une vieille maison voilà 4 ans, derrière la maison nous avons deux places de parking en enfilade le long de la maison.
De l'autre côté des places de parking il y un décalage de niveau avec le terrain voisin appartenant à la mairie.
Le terrain n'est pas borné, le cadastre donne 2,20m de large mais je viens d’apprendre que cela n'a pas de valeur à ce niveau.
En pratique la largueur est de 3,2m. 
J'ai lu sur internet sur des sites spécialisés que s'il n'y a pas de borne et qu'il y a une limite visuelle qui existe depuis très longtemps, c'est cela qui fait foi. 
Car notre projet est de faire un carport, et j'aimerai bien utilisé toute la largeur tout en restant dans la légalité.
Qu'en pensez-vous ?  
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Messages : Env. 200
De : Chirens (38)
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 276 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Lematheysin a écrit:Bonjour,

voilà nous avons acheté une vieille maison voilà 4 ans, derrière la maison nous avons deux places de parking en enfilade le long de la maison.
De l'autre côté des places de parking il y un décalage de niveau avec le terrain voisin appartenant à la mairie.
Le terrain n'est pas borné, le cadastre donne 2,20m de large mais je viens d’apprendre que cela n'a pas de valeur à ce niveau.
En pratique la largueur est de 3,2m. 
Pourquoi 3,20 m? Vous avez lu ça où ?
J'ai lu sur internet sur des sites spécialisés que s'il n'y a pas de borne et qu'il y a une limite visuelle qui existe depuis très longtemps, c'est cela qui fait foi. 
Car notre projet est de faire un carport, et j'aimerai bien utilisé toute la largeur tout en restant dans la légalité.
Quand pensez-vous ?  
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Lematheysin a écrit: ... 

Quand pensez-vous ?  


...de temps en temps...

Ceci dit, l'idéal, c'est de faire passer un géomètre, pour faire marquer les limites sans ambiguité.

La limite visuelle, oui, mais elle ne doit pas être ambigue non plus, par exemple : la cloture ancienne.

Si il reste 2.20 pour le carport, effectivement, ça va pas être confortable pour sortir de la voiture, mais si c'est l'espace actuellement utilisé, ça donne une idée...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Si la destination de cette parcelle était un parking en bord de voie, de mémoire, c'est 2,50 si obstacle à gauche, 2,00 m si obstacle à droite, 2,30 m si pas d'obstacle, dans le sens de circulation et en parking privatif.

2,20 m pour un carport, ça ne marche pas à moins de suspendre le toit avec des petits ballons Biggrin
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Chirens (38)
J'ai corrigé la faute Blush
Il faut imaginer que ma maison est de 1800 alors ne faut pas imaginer un emplacement bien carré du style lotissement.
Quand je dit 3.2m c'est actuellement la taille place .ce n'est pas en bord de voie, mais perpendiculaire, tout comme la maison.
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Messages : Env. 200
De : Chirens (38)
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En cache depuis le mercredi 24 septembre 2025 à 05h36
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