Servitude de cours commune pour obtenir notre Pc

Rapprochez vous de votre notaire.
La servitude de cours commune empêche toute construction sur l'emprise de la servitude. Les constructions en limite separatives relèvent du POS/PLU.
Vous voisins ont-ils de la SHON résiduelle pour pouvoir vous vendre cette parcelle ? Si non, vérifiez dans le POS/PLU si le dépassement de SHON est autorisé. Si le dépassement n'est pas autorisé ( ce qui est souvent le cas) et s'ils n'ont pas de SHON residuelle, ils ne pourront pas vous vendre cette parcelle sauf s'ils démolissent de la surface bâtie.
Les autres points a' vérifier pour vous assurer de la faisabilité :
1) Souvent les PLU/POS exigent une taille minimale pour les terrains a' construire. Vos voisins ont-ils de la surface residuelle pour pouvoir détacher cette parcelle ?
2) Souvent les PLU/POS ne permettent pas la division de terrains s'ils sont eux-même issue d'une division datant de moins de 10 ans.

Avez vous étudié la possibilité de supprimer certaine ouvertures ( sur les pignons) pour réduire les distances par rapport a la limite separative ?

Bonjour,

je pense que c'est juste pour "repousser" la limite de propriété et donc permettre l'implantation de la maison. La proposition de servitude de cours commune est la plus simple, à voir cependant avec votre notaire si c'est le mieux. A voir aussi si de ce fait l'espace entre la maison ne sera pas trop prêt de chemin créé. Ce serait balot d'ouvrir des pièces sur ce chemin...

Nous avons retenu la servitude de cours commune puisqu'elle permet effectivement de repousser la limite de propriété du point de vue urbanisme. Nous n'auront pas d'accès à cette servitude et cela nous convient.

J'espère que maintenant le PC passera haut la main

Merci pour vos réponses!