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Droit de servitude sur passage de VRD

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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,

Je viens d'acquérir un terrain en Haute-Savoie et je cherche des informations sur la viabilisation de mon terrain.
Les réseaux EP et EU sont assez loin de ce dernier, donc un risque de coût élevé, MAIS si je passe sur le terrain de mon voisin ( il s'agit de passer sous un hangar ouvert ), "les mètres linéaires" seront beaucoup moindre ... et c'est peu de le dire.

N'arrivant pas à trouver des infos concrètes sur la possibilité de servitude sur le passage de VRD sur un terrain voisin, je me tourne vers vous :

1/ la demande de servitude de passage est elle le seul moyen pour pouvoir passer mes canalisations sur le terrain de mon voisin ?
2/ le dommage qu'il risque de me demander est-il limité par la "loi ?", y'a t'il des barèmes, des prix en fonction des ml ?, ...
3/ faut il un acte notarié pour cela ? si oui, quel est le montant approximatif de cet acte ?

Merci par avance de vos réponses.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 594 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photolover Env. 7000 message
regarde ces 2 posts, peut être y a t'il quelques réponses qui pourraient répondre à tes questions :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-91079.php

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-90993.php

Mais qu'est ce qu'ils ont ces Savoyards à mettre des servitudes partout
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
Bonsoir
1 oui mais ne s'agissant pas d'une servitude légale il faudra son accord
2 non
3 oui c'est préférable pour rendre opposable la servitude
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le vendredi 14 février 2020 à 16h03
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