Implantation de maison par rappport à une servitude ?

Bonsoir Guillaume
Pour moi servitude = source à problèmes et personnellement, çà me ferait un peu mal au ventre d'acheter 1391 m2 de terrain pour n'en disposer que de 691 d'autant plus que la servitude vous appartient et vous êtes obligé de l'entretenir aussi, donc çà vous coûte de l'argent sans pouvoir réellement en disposer puisque ce sera un chemin pour accéder à la maison du voisin.
Donc si j'ai bien compris il vous reste 20m - 5 - 3 - 4 = 8m .. j'ai pas trop compris l'histoire des 4m mais bon comme je n'ai pas d'idée de l'implantation du terrain (un petit croquis peut être ?) .. en fait il ne vous reste pas grand chose pour implanter votre maison ou alors vous ne pourrez pas profiter ou très peu d'une exposition sud .. c'est pas terrible tout çà, à part implanter une maison toute en longueur.
De plus cette servitude pourrait être un handicap à la revente, donc réfléchissez bien, et j'espère que vous avez déjà une idée du type de maison que vous voulez, car dans ce cas il y a peu de compromis.

La parcelle fait 20 m de large par 34 m de long... et nous pensions construire la maison sur la largeur. LE POS nous interdit d'implanter la maison à moins de 4 m des voisins. MAis nous pensions la disposer en limite de la servitude. Ce chemin d'accès est payé par le vendeur du terrain et peut nous servir pour acceder à notre maison sans avoir à payer ces travaux (donc interessant financierement).

La question restant à savoir si on peut implanter la maison en limite de la servitude ou non.

Je n'ai pas de scanner sous la main, mais demain je joins un croquis.

Bonne soirée.

gainse a écrit:

La parcelle fait 20 m de large par 34 m de long... et nous pensions construire la maison sur la largeur. LE POS nous interdit d'implanter la maison à moins de 4 m des voisins. MAis nous pensions la disposer en limite de la servitude. Ce chemin d'accès est payé par le vendeur du terrain et peut nous servir pour acceder à notre maison sans avoir à payer ces travaux (donc interessant financierement).

La question restant à savoir si on peut implanter la maison en limite de la servitude ou non.

Je n'ai pas de scanner sous la main, mais demain je joins un croquis.

Bonne soirée.

oui peut être qu'avec un croquis ce sera plus clair.
Au final, l'agence vous vends 691 m2 mais la parcelle entière fait avec le voisin 1391m2, c'est çà ?
Cette servitude vous sert donc aussi de chemin d'accès et les travaux vous sont payés apparemment, par contre l'entretien dans le futur vous revient, il faut y penser en terme de coût. Pourquoi ne pas mettre ce chemin en copropriété au lieu d'une servitude ? 5m c'est quand même beaucoup non, même pour un camion de pompier ?
Avez vous le droit de clôturer ?
Si j'ai bien compris, la maison du voisin n'est pas encore construite, donc les camions et autres engins vont passer sur ce chemin pour la construction, donc le chemin va être plus ou moins défoncé quand les 2 maisons seront terminées. Que prévoit le propriétaire en terme de construction pour ce chemin, car s'il paie le chemin avant construction et qu'après la construction vous êtes obligés de recommencer, le bénéfice sera de zero. Autant de questions à mettre clairement sur l'acte de vente avant de signer. D'autre part, vous êtes le fonds "dominant" et vous avez droit à une indemnité de la part du voisin qui use du droit de passage, c'est la loi.
Quant à l'implantation de votre maison, le POS ou le PLU prévaut sur le code de l'urbanisme, mais s'il n'y a rien de prévu c'est le code de l'urbanisme qui prévaut. Interrogez clairement la mairie sur le statut de cette servitude. Attention aussi, une servitude ne peut être demandée que si réellement le terrain du voisin est enclavé et qu'il n'a aucun accès à la voie publique, il faut aussi que cette servitude fasse l'objet d'un acte authentique enregistré (notaire) et publié au bureau de conservation des hypothèques et çà a un coût.

A+

Peut être un élément de réponse ICI

Bonsoir à tous,

JE suis passé en mairie ce jour et j'ai recupérer les nouveaux textes du PLU de PAssy. (reforme du 21/09/2009)
DOnc aucune obligation par rapport à la servitude. Et de plus avec le nouveau PLU on peut construire à 3 m du voisin ou meme coller le garage au bord si il est independant.

Je pense que cette parcelle va nous convenir ...

En tout cas merci pour tout.