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Date butoir promesse de vente terrain dépassée

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Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
Bonjour à toutes et tous.... avant de me décider a rédiger ce post j'ai pas mal fouiné sur le net et le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse précise-
je résume nous avons rédigé le 21 décembre 2010 une promesse de vente auprès d'un lotisseur- les travaux de VRD devaient débuter en avril pour que le lotissement soit livrable en juillet . Sur la promesse de vente l'acte notarié devait avoir lieu le 16 septembre 2011.
Nous sommes auiourd 'hui le 19 septembre 2011 . il reste selon moi tout en étant optimiste plus de deux mois de travaux. les travaux ont commencé en mai mais depuis mi juillet rien n'a bougé .
Sitôt la promesse de vente en décembre 2010 nous nous sommes attachés a trouver un constructeur, un financement etc.... etc...depuis juin 2011 tout est prêt
mes questions sont les suivantes:

1/ j'ai lu que l'on ne peut exiger aucune pénalités de retard envers le lotisseur

2/ la banque se montre de plus ne plus pressante quant au deblocage des fonds menacant même de ne pouvoir maintenir mon prêt au taux initialement contracté

3/ est-il envisageable d'arrêter légalement la vente au motif que la date butoir de la promesse de vente est dépassé??

merci de vos réponses
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
De : Saint Arnoult En Yvelines (78)
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
Bonsoir,

Nous sommes à peu près dans le même cas que toi. Nous avons signé en avril et la promesse d'achat est valable 6 mois.
Sachant qu'ils annoncent non plus T4 2011 mais T2 2012, nous sommes embêté.

Le terrain nous interessant, le lotisseur va nous refaire signer une promesse revalable six mois. Les prix ne bougeront pas.
Pour la banque, le lotisseur va nous proposer un passage chez le notaire pour régler une partie du terrain et donc bloquer les taux.

Pour ton cas normallemet le lotisseur se dédouane de toute pénalité de retard.... Mad
Pour ton prêt, as-tu possibilité de voir avec le constructeur pour passer chez le notaire et faire un appel de fond pour une partie du terrain ?

PS: A celà fait bien attentio à la validité de ton indice bt01. Notre constructeur a mit une clause comme quoi l'indice était bloqué 6 mois et qu'au delà il pourrait l'augmenter. Nous avons discuté avec lui et il est ok pour les bloquer jusque avril 2012. Dans le cas inverse notre projet tombe à l'eau .... Crying

Bon courage et bonne soirée. Smile
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Picto recompense Photographe
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Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
si la banque réactualise son taux je ne pourrai pas suivre non plus...je ne sais même pas si je pourrai me retirer de ce projet sans "casse"
adhérent AAMOI n° 3163
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Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
Courage,

Je suis dans le même cas. Mon montage est très tendu et demande de ma part des sacrifices.

Si j'etais toi je harcelerai gentillement le lotisseur jusqu'à pouvoir discuter. Je lui parlerai du problème avec la banque et je lui demanderai de réaliser un pré passage chez le notaire pour une levée de fond (une partie seulement 1000 euros? ).
Le fait de pouvoir lever des fond devrait bloquer l'offre et donc tes taux.

Quant à l'indice bt01 prend les devant si tu peux être impactees.

Dans tous les cas la communication est primordiale et il vaut mieux prendre les devant que réparer les pots cassés.

Maintenant si tu veux annuler, certains ici diront qu'il faut voir avec la banque pour refuser la demande de prêt. Si tu perds ton financement à cause d'eux je pense que ton ccmi et la promesse d'achat sera caduque. Les autres du forum pourront confirmer.

Je sais que c'est stressant mais tiens le coup. Tu ne le regretteras pas.
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Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
le plus navrant c'est qu'en dépit de la date du 16 septembre inscrite sur la promesse de vente le lotisseur ou son notaire n'ont même pas daigné nous adresser un courrier ou ne serait -ce qu'un appel téléphonique pour nous informer que la promesse de vente était prorogée et/ou que l'acte notarié n'aurait pas lieu ce jour pour telles ou telles raisons ....
adhérent AAMOI n° 3163
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Picto recompense Bloggeur
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour,

la date indiquée est juste "indicative", on peut très bien signer le terrain plus tardivement si certaines clauses ne sont pas encore respectées. Le truc c'est que le vendeur attend les €€€, vous vous avez une offre de crédit qui n'est pas extensible au dela de X mois (à moins de lancer le prêt en débloquant avant la date - attention aux frais intercalaires s'il y en a).
Donc je dirais que c'est au notaire de demander où en sont les diverses procédures, téléphonez lui et dites que vous souhaitez signer le terrain le plus rapidement possible, c'est ensuite le notaire qui ira faire les démarches. N'attendez pas trop le retour de celui-ci et soyez ferme.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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