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Clauses suspensives sur promesse de vente de terrain

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.855 fois
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Bonjour,

Ayant des doutes sur le cout des fondations sur le terrain que j'ai en vue, et sur le cout de l'assainissement qui induit la pose d'un assainissement non collectif, et le bornage du terrain n'étant pas fait , puis je imposer en toute legalité et par ajout aux clauses traditionnelles les clauses suivantes:

Sous reserve que le raccordement au tout à l'egout soit possible et accepté par les autorités en charge
ou
sous réserve que le cout de l'assainissement du terrain n'excede pas 5000€ sur devis

Sous reserve que les etudes de terrain établissent une conclusion induisant un surcout de terrassement et de fondations justifiés par des devis
ou
sous reserve que le terrassement et le cout des fondations n'excede pas.......€

ou sous reserve que le terrain soit borné par le geometre-expert sous un delais de ........mois

merci
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Super bloggeur Env. 300 message Montbrison (42)
Bonsoir,

rien ne t'empêche de mettre ces clauses.
Il faudra simplement que tu sois persuasif pour que le vendeur les accepte et là, ce n'est pas gagné
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Montbrison (42)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
Plus il y a de clauses suspensives plus il y a de chances que la vente ne se fasse pas
tu te sens protégé mais le vendeur peut aussi laisser tomber cette vente avec toi et choisir quelqu'un de moins "prévoyant"
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Certe fred, pour le bornage, ça devrait aller, mais pour le reste, j'ai meilleur temps de bien mener une étude en amont d'une promesse de vente !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
Personne ne te reprochera d'être prévoyant
après tout dépend qui est en position de force ? toi ou le vendeur !
si le terrain est en vente depuis longtemps c'est toi, si non c'est lui
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 4000 message Munich
Pour l'assainissement, le montant est peut-être sous estimé. De mémoire pour un assainissement individuel ça peut aller de 5000 à 8000€. Donc autant bien chiffrer tes demandes, sinon le vendeur peut être réticent.

Mais oui tu peux rajouter ces clauses, elles sont totalement légales et justifiables
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mercredi 01 mai 2024 à 07h25
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