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Clauses suspensives sur promesse de vente de terrain

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.784 fois
SLOVENE
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/08/2013 à 20h24
Clauses suspensives sur promesse de vente de terrain
Bonjour,

Ayant des doutes sur le cout des fondations sur le terrain que j'ai en vue, et sur le cout de l'assainissement qui induit la pose d'un assainissement non collectif, et le bornage du terrain n'étant pas fait , puis je imposer en toute legalité et par ajout aux clauses traditionnelles les clauses suivantes:

Sous reserve que le raccordement au tout à l'egout soit possible et accepté par les autorités en charge
ou
sous réserve que le cout de l'assainissement du terrain n'excede pas 5000€ sur devis

Sous reserve que les etudes de terrain établissent une conclusion induisant un surcout de terrassement et de fondations justifiés par des devis
ou
sous reserve que le terrassement et le cout des fondations n'excede pas.......€

ou sous reserve que le terrain soit borné par le geometre-expert sous un delais de ........mois

merci
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micklos

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 300
De : Montbrison (42)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 07/08/2013 à 22h37
Bonsoir,

rien ne t'empêche de mettre ces clauses.
Il faudra simplement que tu sois persuasif pour que le vendeur les accepte et là, ce n'est pas gagné
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fred84400

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 07/08/2013 à 22h44
Plus il y a de clauses suspensives plus il y a de chances que la vente ne se fasse pas
tu te sens protégé mais le vendeur peut aussi laisser tomber cette vente avec toi et choisir quelqu'un de moins "prévoyant"
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http://fred84400.forumconstruire.com
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SLOVENE
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/08/2013 à 22h46
Certe fred, pour le bornage, ça devrait aller, mais pour le reste, j'ai meilleur temps de bien mener une étude en amont d'une promesse de vente !
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fred84400

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 07/08/2013 à 22h51
Personne ne te reprochera d'être prévoyant
après tout dépend qui est en position de force ? toi ou le vendeur !
si le terrain est en vente depuis longtemps c'est toi, si non c'est lui
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http://fred84400.forumconstruire.com
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IrisdeMunich

Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 6 ans
Le 07/08/2013 à 23h04
Pour l'assainissement, le montant est peut-être sous estimé. De mémoire pour un assainissement individuel ça peut aller de 5000 à 8000€. Donc autant bien chiffrer tes demandes, sinon le vendeur peut être réticent.

Mais oui tu peux rajouter ces clauses, elles sont totalement légales et justifiables
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En cache depuis le mardi 18 juin 2019 à 18h11

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