Implantation maison sur terrain

Bonjour,
Je pense que c'est l'ensemble des parcelles qui constituent le terrain, qui doivent être prises en compte....

Juste un petite précision des divisions parcellaires ont été établies et un seul lot à batir est ressorti celui faisant après la zone verte et le trait de limite rouge. Mais les terrains autour n'appartienne bien.

Merci pour votre aide

Bonsoir,

+1 avec "Odilon44" : il faut prendre l'ensemble de la propriété pour définir l'implantation, les PLU , POS, RNU et autres parlent bien des distances par rapport aux limites de propriété, pas des lots à bâtir.

j'avoue, je n'ai pas tout compris mais par exemple pour la limite à droite qui est à 3.96 d'un terrain qui vous appartient : elle n'a pas lieu d'être, la distance à mesurer se prolonge jusqu'à la limite de propriété (entre vous et le voisin).

dans le dossier permis vous trouverez une case pour noter toutes les parcelles qui forment la propriété.

Citation:

"le terrain est constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire "

c'est ici https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do (le point 3.1 Localisation du ou des terrains.)

Merci pour vos réponses, donc si j'ai bien compris mes limites par rapport à ma maison seront prise en compte par rapport à toutes mes parcelles et pas uniquement le bot à bâtir car concernant les autres parcelles (après les 3m96 c'est de l'agricole donc non constructible) et en vert, nous allons devoir la céder à la mairie car en bornant nous nous sommes aperçus d'une emprise du chemin rural importante. Mais comme nous régulariserons cela avec la mairie en même temps que nous achèterons les différents terrains, nous pouvons considérer au moment du dépot du permis que cette parcelle fait toujours partie de notre unité foncière jusqu'à régularisation avec la mairie. Nous ne sommes pas encore propriétaire de ces parcelles (mais nous avons signé un compromis de vente pour l'achat de toutes ces parcelles). Je vais joindre en plus du permis la copie de demande de modification parcellaire du cadastre sur lequel apparaît nos noms sur chaque parcelle que nous achèterons lorsque nous passerons chez le notaire quand pensez vous ?

D'autre part concernant ce problème d'emprise du chemin rural (en vert sur une partie de notre parcelle) Pensez vous que cela va poser problème avec les limites car la route est bien présente sur les parcelles (la mairie n'était même pas au courant) du coup la DDT peut nous imposer un retrait supplémentaire par rapport à cela ? Sachant que pour l'instant la parcelle nos appartient toujours même "sous la route".

Merci pour votre aide
Bonne soirée

Bonjour,
Des explications au chapitre : Commune soumise à la Réglementation National d'Urbanisme (RNU)

http://www.batimedia.com/page/actualites/?id_actualite=93

Voilà ce que je comprends :

- Les débords de toits sont pris en comptes pour calculer la distance du bâtiments aux limites de propriétés. Le mur de votre garage devra dont se tenir au moins à 3.80m de la limite (Nord je pense). Ce mur de garage ne devra pas dépasser 7.60m de hauteur (on compte juste la hauteur de l'arase et pas du faitage)
-Si une marge de reculement est imposée par l'urbanisme en raison de l'usage du chemin rural, votre garage devra respecter ce recul (Ouest je pense).
a/ Si la marge de reculement imposée est à 3m, idem que paragraphe précédent, vous devrez implanter le mur à 3.80m mini de la limite de propriété.
b/ Si la marge de reculement est de 4m ou 5m, vous pouvez aligner le mur du garage contre cette marge.