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Implantation maison sur terrain

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 685 fois
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Env. 50 message Haute Savoie
Bonjour,

Nous avons une question concernant l'implantation de notre futur habitation par rapport aux limites de notre terrain. Notre commune est régie par le RNU.
Nous faisons l'acquisition du lot à bâtir entièrement ainsi que de la parcelle qui suit notre lot à batir et celle qui est à l'entrée mais qui devra être régularisée avec la Mairie car le chemin rural empiète sur cette parcelle et nous devrons la céder à la Mairie après en avoir fait l'acquisition.

Voila nos questions suivantes : Pour déterminer les limites nous nous sommes basés sur le niveau du terrain naturel au faitage de la maison en appliquant H/2, il en est de même pour le garage. Seulement nous avons un dépassé de toit de 1 m pour la maison et 0.80m pour le garage que nous n'avons pas pris en compte dans les limites car nous nous sommes basés sur les murs de la maison. Sachant que nous allons être propriétaire également du terrain jouxtant le lot à batir et que nous allons également etre propriétaire (avant régularisation avec la mairie) de la partie verte qui jouxte notre terrain. Est ce que les débords de toit seront problématique si la DDT les prend on compte pour déterminer les limites ? D'autres part, on nous a imposé à ce que notre maison soit en alignement avec la maison du terrain voisin du dessous de mur a mur et non de dépassé de toit à dépassé de toit.

Quelqu'un pourrait-il me donner son avis ?

Merci pour votre aide
lili



plan implantation
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Je pense que c'est l'ensemble des parcelles qui constituent le terrain, qui doivent être prises en compte....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 50 message Haute Savoie
Juste un petite précision des divisions parcellaires ont été établies et un seul lot à batir est ressorti celui faisant après la zone verte et le trait de limite rouge. Mais les terrains autour n'appartienne bien.

Merci pour votre aide
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

+1 avec "Odilon44" : il faut prendre l'ensemble de la propriété pour définir l'implantation, les PLU , POS, RNU et autres parlent bien des distances par rapport aux limites de propriété, pas des lots à bâtir.

j'avoue, je n'ai pas tout compris Blush mais par exemple pour la limite à droite qui est à 3.96 d'un terrain qui vous appartient : elle n'a pas lieu d'être, la distance à mesurer se prolonge jusqu'à la limite de propriété (entre vous et le voisin).

dans le dossier permis vous trouverez une case pour noter toutes les parcelles qui forment la propriété.
Citation: "le terrain est constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire "

c'est ici https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do (le point 3.1 Localisation du ou des terrains.)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 50 message Haute Savoie
Merci pour vos réponses, donc si j'ai bien compris mes limites par rapport à ma maison seront prise en compte par rapport à toutes mes parcelles et pas uniquement le bot à bâtir car concernant les autres parcelles (après les 3m96 c'est de l'agricole donc non constructible) et en vert, nous allons devoir la céder à la mairie car en bornant nous nous sommes aperçus d'une emprise du chemin rural importante. Mais comme nous régulariserons cela avec la mairie en même temps que nous achèterons les différents terrains, nous pouvons considérer au moment du dépot du permis que cette parcelle fait toujours partie de notre unité foncière jusqu'à régularisation avec la mairie. Nous ne sommes pas encore propriétaire de ces parcelles (mais nous avons signé un compromis de vente pour l'achat de toutes ces parcelles). Je vais joindre en plus du permis la copie de demande de modification parcellaire du cadastre sur lequel apparaît nos noms sur chaque parcelle que nous achèterons lorsque nous passerons chez le notaire quand pensez vous ?

D'autre part concernant ce problème d'emprise du chemin rural (en vert sur une partie de notre parcelle) Pensez vous que cela va poser problème avec les limites car la route est bien présente sur les parcelles (la mairie n'était même pas au courant) du coup la DDT peut nous imposer un retrait supplémentaire par rapport à cela ? Sachant que pour l'instant la parcelle nos appartient toujours même "sous la route".

Merci pour votre aide
Bonne soirée
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,
Des explications au chapitre : Commune soumise à la Réglementation National d'Urbanisme (RNU)

http://www.batimedia.com/page/actualites/?id_actualite=93

Voilà ce que je comprends :

- Les débords de toits sont pris en comptes pour calculer la distance du bâtiments aux limites de propriétés. Le mur de votre garage devra dont se tenir au moins à 3.80m de la limite (Nord je pense). Ce mur de garage ne devra pas dépasser 7.60m de hauteur (on compte juste la hauteur de l'arase et pas du faitage)
-Si une marge de reculement est imposée par l'urbanisme en raison de l'usage du chemin rural, votre garage devra respecter ce recul (Ouest je pense).
a/ Si la marge de reculement imposée est à 3m, idem que paragraphe précédent, vous devrez implanter le mur à 3.80m mini de la limite de propriété.
b/ Si la marge de reculement est de 4m ou 5m, vous pouvez aligner le mur du garage contre cette marge.
Messages : Env. 60000

En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 18h00
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