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Accompte de 5% réservation du terrain: peut on y échapper ?

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Env. 80 message Sarthe
Bonjour,

Depuis 15 jours nous avons mit une option sur un terrain en lotissement. La fin de l'option était jusqu'a aujourd'hui inclus. J'ai apellé le lotisseur ce matin qui a accepté de repousser l'option d'une semaine supplémentaire mais pas plus ...
Nous n'avons pas encore trouvé de constructeurs, nous sommes en plein dans les démarches, nous passons par un courtier pour notre pret immobilier et nous devrons forcément avoir une assurance de pret hors banque car mon amie a la schélorse en plaques, donc des dossiers médicaux que nous avons du faire remplir et qui retardent nos démarches ...

L'option sur le terrain prendra donc fin mardi prochain soit le 19 novembre. Suite à cela, on m'a parlé d'un compromis de vente où nous devrons verser un accompte de 5 % ... Si j'ai bien compris nous devons donc avancer cette somme qui sera ensuite rembourser par le crédit? Cet accompte de 5%, peut on y échapper? J'ai eu notre courtier au téléphone ce matin qui me dit que l'on peut trouver un accord avec le notaire en disant que nous n'avons pas les moyens d'avancer cette somme, mais un compromis de vente, si j'ai bien tout compris, ne se fait pas en présence du notaire si ???
Nous avons de l'argent de côté, pas énormément, mais cela nous embete de devoir avancer cette somme ...

Pouvez-vous m'éclaircir sur ces différents points svp??

Merci d'avance
Messages : Env. 80
Dept : Sarthe
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Le compromis de vente se fait bien devant le notaire, les 5% peuvent effectivement ne pas être encaissé mais gardé par le notaire.
Dans notre cas, le notaire à carrément oublié de nous demander de faire le chèque des 5%...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
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Membre utile Env. 900 message Jura
La signature d'un compromis engage en partie l'acheteur et complétement le vendeur.

Ce n'est pas une règle mais généralement 5% sont versés à la signature du compromis, ils sont perdus si l'acheteur changeait d'avis sauf clause suspensive non réalisée.

L'obtention du prêt en fait légalement partie, en cas de marche arrière suite au refus de la banque par exemple, les 5% seront remboursés.
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
King Nothing a écrit:Le compromis de vente se fait bien devant le notaire, les 5% peuvent effectivement ne pas être encaissé mais gardé par le notaire.
Dans notre cas, le notaire à carrément oublié de nous demander de faire le chèque des 5%...


Un compromis ne se fait pas forcement devant notaire mais c'est conseillé de plus vous pouvez négocier sans dépôt de garantie par contre si un dépôt de garantie est noté au compromis le notaire est obligé de l'encaisser.
Picto recompense Membre utile
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De : Gerzat (63)
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Alors il a mal fait son boulot, mais les notaires sont loin d'être irréprochable de tout de façon.
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De : La Chapelle Thouarault (35)
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Premièrement : prenez votre propre notaire au plus tôt. Cela ne coute pas plus cher et au moisn vous aurez un notaire qui défendra vos interêts et pas ceux du vendeur.

En ce qui concerne les 5%, comme dit précedemment, c'est un usage mais pas une obligation. Pour nous, aucune somme ne fut versée ni bloquée.

Dasn votre compromis, n'oubliez pas les clauses suspensives :
financement : bornez l'offre avec un taux et une durée acceptable pour vous. Intégrez notamment l'assurance. Si votre dossier est 'complexe', soyez vigilant à la date limite de la clause.
permis de constuire : PC accepté et purgé pour une maison d'une surface de X m2 habitable. Vu votre avancement actuel (pas de cst identifié, terrain recemment visité..) faites attention à vous laisser assez de temps pour le dépot du PC.


ps : attention, le compromis est la base de l'achat du terrain. Tout comme le CCMI et sa notice descriptive sera la base de votre future maison. Ceux sont des points plus qu'essentiels auxquels il faut porter la plus grande attention.
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
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