Limite de construction et chemin privé.
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Bonjour à tous,
Ce soir c'est la claque... Je suis un peu démoralisé.
Cela fait plus de 3 mois que nous sommes sur notre projet de construction et ce soir
nous avons eu une info qui risque de le remettre en cause.
Et c'est là que j'ai besoin de vos connaissances en urbanisme.
Je vous expose le problème.
Notre future parcelle, la numéro 1 a une servitude de passage pour dé-servir la parcelle n°2.
Nous serons donc propriétaire de ce chemin (160m²) mais ne pourrons "l'exploiter" afin de laisser le passage libre.
Jusque là, rien d'anormale, même si ça fait ch... de payer du terrain et de ne pas pouvoir en profiter... Bref.
Depuis le début du projet, le vendeur immo nous soutenais que nous pouvions "coller" la maison au chemin
car celui-ci faisant 5m de large, il englobait les 4m (c'est la règle dans la commune) à laisser entre la construction et la limite nord du terrain.
Hors ce soir, notre constructeur a un gros doute sur ce fait.
D'après eux, nous devrions encore laisser 5 m entre la maison et le chemin.
Si tel est le cas, il devient impossible de construire sur ce terrain.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos lumières ?
Ce soir c'est la claque... Je suis un peu démoralisé.
Cela fait plus de 3 mois que nous sommes sur notre projet de construction et ce soir
nous avons eu une info qui risque de le remettre en cause.
Et c'est là que j'ai besoin de vos connaissances en urbanisme.
Je vous expose le problème.
Notre future parcelle, la numéro 1 a une servitude de passage pour dé-servir la parcelle n°2.
Nous serons donc propriétaire de ce chemin (160m²) mais ne pourrons "l'exploiter" afin de laisser le passage libre.
Jusque là, rien d'anormale, même si ça fait ch... de payer du terrain et de ne pas pouvoir en profiter... Bref.
Depuis le début du projet, le vendeur immo nous soutenais que nous pouvions "coller" la maison au chemin
car celui-ci faisant 5m de large, il englobait les 4m (c'est la règle dans la commune) à laisser entre la construction et la limite nord du terrain.
Hors ce soir, notre constructeur a un gros doute sur ce fait.
D'après eux, nous devrions encore laisser 5 m entre la maison et le chemin.
Si tel est le cas, il devient impossible de construire sur ce terrain.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos lumières ?
0 
Super bloggeur
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis-de-construire.php
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher 
)
)
0 0 Super bloggeurelle est où la règle des 4m ?
On parle de voies
On parle de voies
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
)
0 0 Super bloggeur 0 PhotoloverLes 2 posts sont similaires, mais non, ce ne sont pas les mêmes.
Par contre, désolé, je n'avais pas vu qu'il existait un post similaire...
Par contre, désolé, je n'avais pas vu qu'il existait un post similaire...
0 Super bloggeur 0 Photolover 0 Super bloggeurBizarre cette histoire de terrain, 2 terrains de surface et dimensions à peu près identiques avec les mêmes contraintes, un chemin de 5m de large, les 4m et les 3m .. je pensais que les 2 post étaient de la même personne, mais bon si vous avez signé le compromis de vente en aout
et puis on verra bien si la personne de l'autre post se manifeste.
Pour les 2 parcelles voisines, 3595 et 3597 ils doivent être dans le même cas que vous avec une servitude de passage pour la 3597 .. dans ce cas pourquoi ne pas avoir pris la servitude sur les 2 terrains le votre et le 3595 .. vous devriez aller voir le service de l'urbanisme de la ville pour qu'ils vous expliquent tout .. quelque chose me parait bizarre dans cette histoire (un lotissement déguisé ?)
De toute façon pour ma part, déjà la ligne moyenne tension EDF serait rédhibitoire .. vous êtes vous renseigné sur les contraintes à propos de cette servitude là ? car si vous avez à cumuler une contrainte au nord plus une au sud çà ne semble pas très bien engagé cette affaire là.
Avez vous mis des claudes spécifiques sur le compromis de vente ?
0 Photolover 0 Super bloggeur 0 Photolover
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
)
0 Bonjour,
J'ai une réponse claire nette et précise de l'urbaniste de la DDE.
Cette servitude de passage ne peut en aucun cas être considéré comme une voie privée ouverte au public,
il n'y a donc aucune obligation de laisser 5m entre la maison et ce chemin. OUF !
Nous allons pouvoir déposer le permis !
Si j'étais stressé hier, c'est que les plan et l'implantation de la maison sont fait et qu'hier une personne
(apparemment peu qualifié) de la mairie sort à notre constructeur qu'il faut les 5m entre le chemin et la maison.
Première frayeurs de l'aventure construction on dira...
Pour info Liz, la distance (projetée sur le plan horizontale) minimale entre l'angle sud-ouest de la maison et la ligne EDF sera de 4,05m.
Et je n'ai pas trouvée de preuve sur le fait que les lignes MT était dangereuse pour la santé contrairement aux lignes HT.
Si vous avez des liens, je suis preneur.
Bonne soirée.
J'ai une réponse claire nette et précise de l'urbaniste de la DDE.
Cette servitude de passage ne peut en aucun cas être considéré comme une voie privée ouverte au public,
il n'y a donc aucune obligation de laisser 5m entre la maison et ce chemin. OUF !
Nous allons pouvoir déposer le permis !
Si j'étais stressé hier, c'est que les plan et l'implantation de la maison sont fait et qu'hier une personne
(apparemment peu qualifié) de la mairie sort à notre constructeur qu'il faut les 5m entre le chemin et la maison.
Première frayeurs de l'aventure construction on dira...
Pour info Liz, la distance (projetée sur le plan horizontale) minimale entre l'angle sud-ouest de la maison et la ligne EDF sera de 4,05m.
Et je n'ai pas trouvée de preuve sur le fait que les lignes MT était dangereuse pour la santé contrairement aux lignes HT.
Si vous avez des liens, je suis preneur.
Bonne soirée.
0 Super bloggeur 0 En cache depuis le lundi 17 novembre 2025 à 04h45
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