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Copropriété horizontale = gros soucis ???

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Env. 20 message Var
Bonjour,

désolée si le sujet a déjà été abordé, j'ai cherché des réponses à mes questions mais je n'ai pas tout trouvé...

On a (enfin!!!!) trouvé le terrain de nos rêves (situation révée, pour pas cher car "demi-lot") !!! Tout était super jusqu'à ce que quelqu'un nous dise "oulà, c'est une copropriété horizontale, attention, c'est interdit, et c'est la galère !!"

quoi ? quoi ? quoi ? Bon, c'est pas super légal mais apparemment la mairie et le notaire ont signé.... par contre, est-ce que la copro ce sera la galère ?
un terrain de 800m2 (minimum autorisé) est séparé en 2 avec nos 2 maisons jumelées dessus (PC accepté / recours des tiers purgé, on achète terrain + plans), et une route/portail en commun pour les 2 copropriétaires.

* la banque refuse le prêt s'il s'agit d'une copro... pourquoi ?? Quels sont les risques pour nous ?? Ce n'est pas une indivision ni un stemmer... alors qu'est ce qu'on risque ??

* et si on trouve une banque, avons-nous toujours droit au PTZ ?

* en pratique, une copro ça change quoi ? est-ce que ça peut etre vraiment embêtant ??

*et pour la revente ??

* pourrons nous sortir de la copro un jour et etre proprietaire de notre lot totalement ? ou c'est trop petit (300m2 au lieu de 800 pour construire une maison) ?



merci beaucoup pour vos réponses, nous sommes perdus.... le notaire de la vente et le lotisseur nous presentent ça comme un truc génial, et les banquiers nous font peur.... qui croire ? :(

merci bcp !
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Env. 10 message Lannion (22)
Bonsoir,

pour ce qui est des banques ou de la revente je m'y connais pas
Mais en ce qui concerne la loi, une copropriété horizontale est parfaitement légale, exemple de résidence sénior dont les personnes sont propriétaires de leur logement mais bénéficient d'un gardien, jardinier etc..
ci joint des liens évoquant l’existence de ce type de copro :
http://www.drome.gouv.fr/copropriete-loi-carrez-a498.html
http://www.jpm-copro.com/Cass%2007-03-2007-2.htm

cordialement
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Messages : Env. 10
De : Lannion (22)
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Env. 20 message Var
Ben en fait c'est pas légal apparemment (d'après notre notaire de famille, le banquier, la chambre des notaire...etc.) c'est un contournement des lois de l'urbanisme, qui est tolérée par certaines mairies et certains notaires...
(en gros ils s'arrangent pour faire deux maisons sur un grand terrain car on n'aurait pas le droit de faire deux maisons sur les petits terrains d'où la copro)

en tout cas c'est ce que j'ai compris...
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Env. 20 message Var
Pas d'autres réponses ?
j'ai appelé aujourd'hui l'ADIL, qui me dit que copro horizontale = interdit, et que je serai forcément solidaire du crédit du copropriétaire...
le notaire m'a assuré que non....

je ne sais plus quoi penser :( :( :(
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, Si un seul terrain, et plusieurs propriétaires, alors oui (si ce n'est pas interdit), c'est probablement source de soucis, sauf cas particuliers, tels que SCI et autres.
Si c'est une forme de lotissement, et que vous êtes à la fois propriétaire de votre terrain, ET copropriétaire des parties communes (et la portée de la propriété horizontale est là dessus), alors c'est parfaitement légal, et même obligatoire. Pour revente aucun souci particulier, vous revendez le terrain, et la part de copropriétée en même temps (la même chose que vous avez acheté).
Autre cas, un terrain peut être défini comme lotissement (en 2 lots ou plus de lots selon le cas), et avec AUCUNE partie commune. (par exemple, chaque terrain possède son accès sur la rue, il n'y pas de chemin d'accès commun)Mais comme c'est un lotissement, c'est toujours obligatoire de définir une copro, mais comme il n'y a aucune partie commune, alors la copriétée horizontale ne possède rien. En cas de revente, vous revendez votre terrain + rien (qui vaut zéro). Pas de soucis non plus.
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Env. 20 message Var
C'est très difficile de tout comprendre, mais je crois bien que c'est une copro du terrain (donc le truc pas très légal...).
il m'a dit qu'il y a une seule assiette foncière (pour reprendre ses mots), le gros terrain, qui est divisé en deux, et chaque copropriétaire a la jouissance propre de sa partie de terrain.
nous avons aussi une petite route pour les deux maisons, qui est une partie commune tout comme le portail.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, faudrait voir la portée de chaque type de propriété et copropriété, dans ce cas. J'ai l'impression que c'est plutôt un lotissement, mais les infos ne sont pas assez précises pour confirmer.
Ou alors autre cas, c'est une vente en VEFA. (en gros : 2 terrains + 2 maisons, dans un lotissement de 2 lots).
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Env. 20 message Var
J'ai des tantièmes de copropriété et tout donc je pense que c'est copro du terrain :-/

est-ce qu'on peut sortir d'une copro meme si le terrain est plus petit qu'autorisé pour une maison individuelle ?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...les tantièmes de copro peuvent être en plus de la propriété... pas forcément seulement sur l'ensemble du terrain.
mais ensuite, la sortie de copropriété, si il n'y a pas de partie commune, c'est facile, sinon, c'est quasi impossible (car aucun intérêt, en général....)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...je viens de relire... donc type de contrat de vente : VEFA ?
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Env. 20 message Var
Achat du terrain puis CCMI

Je viens d'appeler la secrétaire du lotisseur, elle dit que nous sommes dans une copro (lotissement...) du coup "sortir de la copro" c'est pas possible... je peux pas me détacher de mon voisin donc je pense.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...par ce qu'il y a des parties communes : chemin d'accès. Si tu t'en défais , tu n'aurais théoriquement plus le droit de l'emprunter... ce serait pas une bonne idée je pense...
Smile
Donc, je pense toujours qu'il y a 2 choses : ta propriété , c'est à dire le terrain sur lequel est implanté la future maison, (c'est pareil pour le voisin, et donc il y aura au moins 3 parcelles déclarées chez le notaire, 2 parcelles individuelles, et 1 commune), et la coproriété des parties communes, gérées avec le voisin. Les 2 types de propriétés sont liées, évidemment, mais c'est du classique, standard.
...ce n'est pas la même chose que copropriétaire de l'ensemble avec une seule parcelle déclarée chez le notaire (ça m'étonnerait que le notaire laisse passer un truc comme ça).
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Env. 20 message Var
Justement je crois que le notaire est le seul à faire ça......
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Alors peut être voir un autre notaire (qui deviendrait TON notaire pour l'achat, si tu lui demande...) pour lui expliquer le cas, et avoir un autre avis ?
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Env. 20 message Var
Déjà je vais appeler le banquier qui se charge du lotissement pour qu'il me dise ce qu'il en est si j'achète un de ces lots... j'aurai peut-etre des réponses.
ma notaire m'a juste dit que c'était illégal selon ce que je lui ai dit (je me suis peut-etre trompé... ?), du coup je suis pas sure qu'elle veuille s'alier à la vente, je vais lui demander aussi
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