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Terrain avec zone non aedificandi

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Env. 60 message Indre Et Loire
Bonjour,

Nous avons peut être enfin trouvé un terrain pour faire construire qui rentre dans notre budget et qui respecte nos critère (une année de recherche à faire chou blanc !!).
Le problème (bah oui, il en fallait bien un ...), ce terrain a une zone non aedificandi qui borde entièrement le terrain sur une bande de 5 mètre de large ... (je joints un plan du terrain). http://hpics.li/f5359b4
Après plusieurs coup de fil on m'a dit que cette zone avait dû être prévu car la bouche à incendie la plus proche avait un débit d'environ 30m3 et donc que le SDIS imposait un plancher maximum de 250m² (on est large ) et 5 mètre entre deux tiers.
Texte précis de la doctrine du SDIS :
"Habitations individuelles 1ère et 2ème famille dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 250m2 et distance de tout tiers à plus de 5 mètres".

Pas facile de trouver des informations sur cette contrainte, du coup, nous voici


- Si on prend l'exemple du plan le lot 1 est séparé du lot 3 par un chemin menant au lot 2. Ce qui fait qu'entre les zones d'habitation  du lot 1 et 2, il doit y avoir 14 mètres. J'imagine que le texte du SDIS veut dire 5 mètres entre deux terrains = tiers.
Mais sachant que le chemin menant au lot 2 est aussi entièrement en zone non aedificandi, n'y a t'il pas un moyen de réduire dans ce cas la zone non aeficandi des terrains juxtaposant ce chemin ?

- De plus, nous aimerions savoir ce que l'on pourra faire dans le futur sur cette zone ou non. Nous avons comme projet de mettre en place à minima un mur "cloture" en bordure de route, un car parc (apenti) adossé à la maison qui touchera forcément cette zone, un abri de jardin au fond, planter peut être des arbres (peut être une haie de bambou ou autre). Pensez vous que cette zone nous empêchera de faire tout ça svp ?

Nous sommes un peu dans le flou et donc preneur du maximum d'informations sur le sujet.
Aidez nous svp

Merci par avance.
Bonne journée.
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
Une zone non aedificandi ne permet aucune construction qui puisse avoir des fondations: pas de piscine, pas de clôture, pas d'abris de jardin, pas de terrasse, ni de car port... Mais les plantations sont autorisées.
C'est une servitude qui est au bénéfice de quelqu'un ou d'un fond dominant. Qui est le vendeur, qui a instauré cette servitude? C'est avec ceux-ci qu'il faut voir ce que vous pouvez faire ou non. En l'état, cette zone va être inscrite sur l'acte de vente, il faut donc vous renseigner pour savoir si cette servitude peut être allégée ou modifiée et que cela apparaisse clairement dans l'acte de vente (Autorisation de clôture...)
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Env. 60 message Indre Et Loire
Bonjour,

Merci pour votre réponse qui nous est d'une grande utilité.
En fait, le propriétaire des terrains passe par un cabinet de géomètre qui gère le lotissement privé. Étant donné que les terrains sont tous entièrement constructible à la base, ce cabinet avait une Déclaration Préalable sans cette bande à la base. C'est par l'intermédiaire du SDIS que cette demande a été refusée ...
Hier, quand j'ai eu le géomètre au téléphone et que je lui ai posé les questions, il ne savait pas me répondre ...
Je pense appeler le SDIS pour avoir leur avis sur l’allègement de cette zone.
En soit, cela me parait une folie d'imposer une telle contrainte.

Étant donné que c'est le débit d'une bouche à incendie qui pose problème et qui impose cette contrainte, ne pensez vous pas qu'il serait préférable d'étudier le coût d'une augmentation de son débit ?
Quelqu'un aurait une idée de ce cout ?

Cordialement.
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Je pense pas que le SDIS puisse modifier ou alléger sa réglementation.
Par contre il est tout à fait possible que le chargé du lotissement
ait mal interprété les exigences SDIS. (qu'il en ait trop fait)
Ou qu'un meilleur découpage des lots aurait limité les contraintes.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
drogba72 a écrit:
Je pense appeler le SDIS pour avoir leur avis sur l’allègement de cette zone.

bossant regulièrement avec eux, ca m'étonnerait fort qu'ils changent d'avis!!

Citation: En soit, cela me parait une folie d'imposer une telle contrainte.
Étant donné que c'est le débit d'une bouche à incendie qui pose problème

et si un jour c'est votre maison qui crame, je pense que vous verrez que finalement ce n'était pas une folie!

Citation: ne pensez vous pas qu'il serait préférable d'étudier le coût d'une augmentation de son débit ?
Quelqu'un aurait une idée de ce cout ?

vous n'avez pas le droit de toucher aux canalisations, ce n'est du ressort que de la municipalité
et je doute là également que votre mairie accepte de dépenser plusieurs milliers d'euro pour ça
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Env. 60 message Indre Et Loire
VanH a écrit:Bonjour,

Je pense pas que le SDIS puisse modifier ou alléger sa réglementation.
Par contre il est tout à fait possible que le chargé du lotissement
ait mal interprété les exigences SDIS. (qu'il en ait trop fait)
Ou qu'un meilleur découpage des lots aurait limité les contraintes.

 
Bonjour,
Effectivement je partirais peut être sur cet axe. Je n'ai pas encore eu le temps de les appeler, mais vous pensez qu'en leur présentant les faits, ils vont pouvoir m'indiquer si je dois lâcher l'affaire ou non.
C'est un peu mon dernier espoir....
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Ça reste délicat de leur expliquer qu'ils ont (peut-être) mal fait leur boulot.
(je parle du lotisseur)
D'autant que les autres lots semblent réservés et que vous êtes
apparemment le seul à vous poser toutes ces questions.

Mais bon, il s'agit tout de même de l'achat d'un terrain donc
c'est assez légitime de vouloir vous renseigner.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
L'un des principaux problemes, c'est que s'il n'y a pas de précision sur le terme "non aedificandi", cela signifie que même une clôture est interdite. Personne ne compte avoir de chien ou d'enfant dans ce lotissement? ça va être un peu compliqué de se sentir chez soi...
Si je relis votre premier post, votre citation de la réglementation du SDIS signifie que ce sont les habitations qui doivent être séparées de 5m, et non les parcelles. De plus, sur le plan, l'allée d’accès au voisin, si elle fait effectivement 4m de large, doit pouvoir répondre en partie à cette exigence. Je pense que le propriétaire ou le géomètre, pour être certains d’être dans les clous, ont fait un peu de zèle...
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Env. 60 message Indre Et Loire
En fait, le lot 1 m'est réservé (oralement) donc je suis le seul pour le moment à avoir le problème.
Je vais appeler le SDIS pour être sûr car le cabinet de géomètre m'a spécifié qu'il s'agissait de 5 mètre séparant deux terrains et non deux habitations ...
Effectivement, on est passé d'une première demande de déclaration au préalable avec 1000m² constructible (refusée pour non respect des défenses incendie) à une seconde déclaration de 430m² constructible avec une bande de 5 mètre autour du terrain !!!!
C'est quand même dingue !!! Le terme zèle m'a l'air approprié.

Cordialement.
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
"Habitations individuelles 1ère et 2ème famille dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 250m2 et distance de tout tiers à plus de 5 mètres".

Si la phrase est exacte, il y a bien écrit "habitations individuelles" et non "parcelles" ou "fonds". Mais je ne suis pas géomètre, il y a peut être un jargon spécifique à la profession...
Si vraiment, ce sont les parcelles qui doivent être séparées de 5m et que tu veux vraiment ce terrain, il y a un petit montage à faire: tu achètes avec le terrain la voie d’accès à la parcelle sur l’arriéré. Tu cèdes au propriétaire une servitude de passage pour un prix équivalent à la plus value de la surface de ce passage et tu gagnes 4M de zone constructible.
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Env. 60 message Indre Et Loire
Gallilée a écrit:"Habitations individuelles 1ère et 2ème famille dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 250m2 et distance de tout tiers à plus de 5 mètres".

Si la phrase est exacte, il y a bien écrit "habitations individuelles" et non "parcelles" ou "fonds". Mais je ne suis pas géomètre, il y a peut être un jargon spécifique à la profession...
Si vraiment, ce sont les parcelles qui doivent être séparées de 5m et que tu veux vraiment ce terrain, il y a un petit montage à faire: tu achètes avec le terrain la voie d’accès à la parcelle sur l’arriéré. Tu cèdes au propriétaire une servitude de passage pour un prix équivalent à la plus value de la surface de ce passage et tu gagnes 4M de zone constructible.

En voilà une sacré idée !!!!! C'est plutot intelligent ca !!!

Petite question supplémentaire dans ce cas, ne faut il pas que le plan désigne un accès au lot 2 ?
Je veux dire, si le plan est redessiné pour élargir le lot 1 de 4m, plus aucun chemin d'accès ne sera spécifié pour accéder au lot 2.
C'est possible un truc comme ça ?
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Pour un terrain vendu par un particulier, c'est possible si la servitude de passage est notifiée, généralement par un acte notarié. Mais la réglementation concernant les lotissements impose peut être que chaque parcelle dispose de son accès en pleine propriété. J'avoue que le lotissement n'est pas ma spécialité. C'est a voir avec un notaire un peu calé en immobilier.
Le premier point a éclaircir, serait de savoir si ces zones sont correctement définies par rapport aux prescriptions du SDIS.
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Env. 60 message Indre Et Loire
J'y travaille
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Env. 60 message Indre Et Loire
Bonjour,

Pour vous tenir au courant, je viens d'avoir le SDIS qui m'a expliqué la règle mentionné un peu plus haut.
Ils m'ont bien spécifier qu'il s'agissait d'une largeur minimum entre deux habitations et non entre deux parcelles.

Je recontacte le cabinet de géomètre dans le matinée pour vous faire état de la suite.
A+
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Env. 60 message Indre Et Loire
Bonsoir,

Suite de l'histoire:
Le cabinet de géomètre est tombé dénu de l'information, il a donc voulu vérifier auprès du Sdis. Une fois la confirmation de ces derniers, il s'est senti obligé de contacter le propriétaire qui lui a tout de suite vu son avantage pour vendre les autres terrains plus facilement.
Je tiens donc à vous remercier car même si rien n'est gagné car c'est à la Mairie de trancher votre aide aura été précieuse.
Merci.
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