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Probleme administratif avec les voisin (entreprise)

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Nouveau membre Env. 10 message Nord
Bonjour, je vis dans une maison dans le nord de la France. Je vis près dun ancien garage Mercedes qui a été vendu et raser. Il est en cours de rasement et je nai aucun problème avec cela. Par contre je me demandais car le Mercedes déconstruit donne directement sur la route (avenue en pleine ville) et il ont décider de refaire le mur entre les propriétés (la mienne et le terrain) donc il est en état de déconstruction et donne directement sur le chantier, par la même occasion sur la rue (environ 10m de la rue). Je me demandais si il avait le droit de casser un mur de ma propriété, mais en fait je sais pas si le mur appartient au garage ou à moi... merci de m'éclairer sur mes droits ou les potentiels réponses
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Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : moins de 7j
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

68 148 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 200 message Essonne
Personne ne va pouvoir vous aider si vous ne savez pas à qui appartient ce mur.
S'il est mitoyen ou qu'il vous appartient, votre voisin n'a bien sûr pas le droit de le casser sans votre autorisation.
S'il est à lui, il en fait ce qu'il veut (dans le respect du PLU).
aamoi8428
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Antho024 a écrit:Bonjour, je vis dans une maison dans le nord de la France. Je vis près dun ancien garage Mercedes qui a été vendu et raser. Il est en cours de rasement et je nai aucun problème avec cela. Par contre je me demandais car le Mercedes déconstruit donne directement sur la route (avenue en pleine ville) et il ont décider de refaire le mur entre les propriétés (la mienne et le terrain) donc il est en état de déconstruction et donne directement sur le chantier, par la même occasion sur la rue (environ 10m  de la rue). Je me demandais si il avait le droit de casser un mur de ma propriété, mais en fait je sais pas si le mur appartient au garage ou à moi... merci de m'éclairer sur mes droits ou les potentiels réponses

Que dit votre acte de propriété? (acte authentique lors de l'achat).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le lundi 02 décembre 2019 à 12h57
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