Probleme administratif avec les voisin (entreprise)

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 241 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Antho024 Picto info

Auteur du sujet

Le 28/11/2019 à 23h39 Env. 10 message Nord

Bonjour, je vis dans une maison dans le nord de la France. Je vis près dun ancien garage Mercedes qui a été vendu et raser. Il est en cours de rasement et je nai aucun problème avec cela. Par contre je me demandais car le Mercedes déconstruit donne directement sur la route (avenue en pleine ville) et il ont décider de refaire le mur entre les propriétés (la mienne et le terrain) donc il est en état de déconstruction et donne directement sur le chantier, par la même occasion sur la rue (environ 10m de la rue). Je me demandais si il avait le droit de casser un mur de ma propriété, mais en fait je sais pas si le mur appartient au garage ou à moi... merci de m'éclairer sur mes droits ou les potentiels réponses

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

61 501 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

Alyénor Picto info

Le 29/11/2019 à 01h49 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Personne ne va pouvoir vous aider si vous ne savez pas à qui appartient ce mur.
S'il est mitoyen ou qu'il vous appartient, votre voisin n'a bien sûr pas le droit de le casser sans votre autorisation.
S'il est à lui, il en fait ce qu'il veut (dans le respect du PLU).

aamoi8428

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 29/11/2019 à 11h07 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Antho024 a écrit:Bonjour, je vis dans une maison dans le nord de la France. Je vis près dun ancien garage Mercedes qui a été vendu et raser. Il est en cours de rasement et je nai aucun problème avec cela. Par contre je me demandais car le Mercedes déconstruit donne directement sur la route (avenue en pleine ville) et il ont décider de refaire le mur entre les propriétés (la mienne et le terrain) donc il est en état de déconstruction et donne directement sur le chantier, par la même occasion sur la rue (environ 10m de la rue). Je me demandais si il avait le droit de casser un mur de ma propriété, mais en fait je sais pas si le mur appartient au garage ou à moi... merci de m'éclairer sur mes droits ou les potentiels réponses

Que dit votre acte de propriété? (acte authentique lors de l'achat).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis aujourd'hui à 20h03

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement