Probleme administratif avec les voisin (entreprise)

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Antho024 Picto info

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Le 28/11/2019 à 23h39 Env. 10 message Nord

Bonjour, je vis dans une maison dans le nord de la France. Je vis près dun ancien garage Mercedes qui a été vendu et raser. Il est en cours de rasement et je nai aucun problème avec cela. Par contre je me demandais car le Mercedes déconstruit donne directement sur la route (avenue en pleine ville) et il ont décider de refaire le mur entre les propriétés (la mienne et le terrain) donc il est en état de déconstruction et donne directement sur le chantier, par la même occasion sur la rue (environ 10m de la rue). Je me demandais si il avait le droit de casser un mur de ma propriété, mais en fait je sais pas si le mur appartient au garage ou à moi... merci de m'éclairer sur mes droits ou les potentiels réponses

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Par ForumConstruire.com Env. 8000 message La Rochelle (17)

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Alyénor Picto info

Le 29/11/2019 à 01h49 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Personne ne va pouvoir vous aider si vous ne savez pas à qui appartient ce mur.
S'il est mitoyen ou qu'il vous appartient, votre voisin n'a bien sûr pas le droit de le casser sans votre autorisation.
S'il est à lui, il en fait ce qu'il veut (dans le respect du PLU).

aamoi8428

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deffrey Picto info

Le 29/11/2019 à 11h07 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Antho024 a écrit:Bonjour, je vis dans une maison dans le nord de la France. Je vis près dun ancien garage Mercedes qui a été vendu et raser. Il est en cours de rasement et je nai aucun problème avec cela. Par contre je me demandais car le Mercedes déconstruit donne directement sur la route (avenue en pleine ville) et il ont décider de refaire le mur entre les propriétés (la mienne et le terrain) donc il est en état de déconstruction et donne directement sur le chantier, par la même occasion sur la rue (environ 10m de la rue). Je me demandais si il avait le droit de casser un mur de ma propriété, mais en fait je sais pas si le mur appartient au garage ou à moi... merci de m'éclairer sur mes droits ou les potentiels réponses

Que dit votre acte de propriété? (acte authentique lors de l'achat).
@+

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