Division d'un terrain beneficaire d'une servitude de passage

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.937 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

cyberastuce Picto info

Auteur du sujet

Le 21/08/2011 à 12h05 Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (6)

Bonjour a tous

J'ai peut etre a nouveau trouvé un terrain .Enfin !!!! Celui ci est enclavé et on y accède par une servitude de passage a cheval sur 2 propriétés voisines.
Le terrain fait 3000 m2 et je me demande si dans 10 ans si le POS passe en zone a 1500 si je pourrais détacher une parcelle ou si il faudra d'abord l'accord des propriétaires des terrains "fonds servants" de la servitude.

En clair est ce que toutes les sub-divisions du fonds dominant en cas de division foncière sont également bénéficiaires de la servitude ?

Merci beaucoup d'avance et a bientot,

Hélène

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Bénévole Aamoi En Action ;) (6)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 853 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

Jester06 Picto info

Le 21/08/2011 à 12h09 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes

Bonjour Cyberastuce,

ça dépend de comment a été faite la servitude, à demander au notaire ça. Pour mon cas, nous avons un terrain qui provient d'une division parcellaire et il y a une servitude privée qui permet d'y accéder (et qui servait au vendeur donc du terrain). La servitude est notée sur les plans et ça n'a posé aucun problème. Elle est valable pour nous aussi puisqu'elle sert à déservir le terrain initial, elle sert aussi pour la division. Y a juste que le proprio a du rajouter une servitude pour l'accès qui du coup empiète sur son terrain et le mien ;)

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

cyberastuce Picto info

Auteur du sujet

Le 22/08/2011 à 10h46 Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (6)

Merci de ta réponse Jester06. En fait t'as raison toutes les subdivisions peuvent bénéficier de la servitude d'après ce que j'ai vu. C'est dans le code civil et la jurisprudence va dans ce sens.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Bénévole Aamoi En Action ;) (6)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis hier à 06h57

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement