Division d'un terrain beneficaire d'une servitude de passage

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cyberastuce Picto info

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Le 21/08/2011 à 12h05 Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (6)

Bonjour a tous

J'ai peut etre a nouveau trouvé un terrain .Enfin !!!! Celui ci est enclavé et on y accède par une servitude de passage a cheval sur 2 propriétés voisines.
Le terrain fait 3000 m2 et je me demande si dans 10 ans si le POS passe en zone a 1500 si je pourrais détacher une parcelle ou si il faudra d'abord l'accord des propriétaires des terrains "fonds servants" de la servitude.

En clair est ce que toutes les sub-divisions du fonds dominant en cas de division foncière sont également bénéficiaires de la servitude ?

Merci beaucoup d'avance et a bientot,

Hélène

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Jester06 Picto info

Le 21/08/2011 à 12h09 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes

Bonjour Cyberastuce,

ça dépend de comment a été faite la servitude, à demander au notaire ça. Pour mon cas, nous avons un terrain qui provient d'une division parcellaire et il y a une servitude privée qui permet d'y accéder (et qui servait au vendeur donc du terrain). La servitude est notée sur les plans et ça n'a posé aucun problème. Elle est valable pour nous aussi puisqu'elle sert à déservir le terrain initial, elle sert aussi pour la division. Y a juste que le proprio a du rajouter une servitude pour l'accès qui du coup empiète sur son terrain et le mien ;)

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cyberastuce Picto info

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Le 22/08/2011 à 10h46 Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (6)

Merci de ta réponse Jester06. En fait t'as raison toutes les subdivisions peuvent bénéficier de la servitude d'après ce que j'ai vu. C'est dans le code civil et la jurisprudence va dans ce sens.

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