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Viabilisation via parcelle qui appartiendra à la mairie

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Env. 200 message Oise
Bonjour,

Nous sommes pas loin d'avoir trouvé un terrain.
Celui ci est situé au bout d'une allée de 30m de long et 5-6m de large.
La viabilisation est à faire par nous mêmes donc tranchée sur le long de cette allée.

Celle ci n'est pas comprise dans le terrain mais appartient au vendeur. Il nous a annoncé que la parcelle de l'allée appartiendra prochainement à la mairie (projet de futur lotissement via cette allée...)

Donc ma question est:
si on fait passer les cables et tuyaux le long de l'allée actuellement, ca semble ok mais comment ca se passe lorsque cette allée appartiendra à la mairie ensuite?

Admettons que l'allée appartienne déjà la mairie, logiquement nous devrions avoir les viabilités directement au bord du terrain et non au bout de ces 30m donc pas de tranchée à faire?

Quelles sont les éventuelles précautions à prendre?

Merci d'avance
Messages : Env. 200
Dept : Oise
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Super bloggeur Env. 100 message Villers Bretonneux (80)
Salut;
Il mle parait imperatif de te rapprocher dela mairie pour lui demander ce qu'elle compte faire et surtout quand. Il est peut etre possible de trouver un arrangement avec eux.
Demande leurs egallement comment est "classée " le chemin : voirie communale ou accés privé pour le lotissement ???? Et comment est prevu la facturation de la PVR.
La PVR est cette taxe que tu dois payer auprés dela mairie pour participer financierement a la prolongation des reseau electrqieu telecom et d'eaux sur le domaine publique;
Bref si l'allée est une voirie communale la commune risue de te demander une participation via la PVR (surement fdaible si le lotissement est communal), par contre si c un "chemin privé" il me semble que c'est à toi de payer de la voirie à ta maison
Mais le maire peut te dire cela.
Bon courage
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Villers Bretonneux (80)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Oise
Merci pour la réponse.
Je vous tiendrai informé de la suite, on va prochainement voir le notaire...
J'aimerais chercher des infos à la mairie aussi avant...
Messages : Env. 200
Dept : Oise
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 07 avril 2024 à 13h49
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