Viabilisation - Raccordement sur compteur proche

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kohxs

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Le 02/02/2023 à 18h07 Env. 10 message Herault

Bonjour,

Voulant procéder à une division parcellaire de mon terrain dans le but de construire une deuxième maison au fond de mon terrain, j'étudie actuellement les coûts, notamment la viabilisation.

-Le compteur d'eau étant au fond du terrain (et passe donc par la parcelle crée jusqu'à la maison déjà existante), est-ce que je peut demander un raccordement au niveau du compteur existant) pour la pose d'un compteur d'eau à coté ou je dois obligatoirement faire raccorder de la nouvelle maison au réseau de distribution ? (c'est pas super clair j'espère que vous comprendrez)

- Pour l'électricité c'est l'inverse mais la question est la même, le compteur est coté maison existante, et j'aimerai me raccorder avant compteur pour tirer un fourreau moi même jusqu'à l'emplacement du nouveau compteur (qui traverserai donc les 2 parcelles) jusqu'à l'emplacement du nouveau compteur ? (bien sur ce n'est pas moi qui raccorde)

Merci d'avance !

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Par ForumConstruire.com

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Le 03/02/2023 à 11h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Première approche à laquelle vous devrez répondre pour diviser tout en préservant l'avenir:
- Si chacun des réseaux emprunte à la fois la parcelle avec maison existante et parcelle créée, il y a création de servitude,
* qui devra être actée chez le notaire et publicité foncière pour être opposable,
* qui ne pourra pas s'apparenter à "la destination de père de famille", puisque vous modifiez/créez les réseaux, en vue de diviser (art. 693 du code civil),
- Si vous créez des servitudes, pensez problèmes à la revente.
- Et donc anticipez en faisant les choses dans cet esprit, et non dans celui d'économies (éventuelles).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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